Décision n° 2014-115 du 26 mars 2014 modifiant la décision n° 2009-1012 du 8 décembre 2009 autorisant la SAS Radio Vinci Autoroutes (RVA) à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Vinci Autoroutes sur les autoroutes A 7, A 9, A 46, A 54, A 61, A 62 et A 68

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2009-1012 du 8 décembre 2009 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, modifiée par les décisions n° 2012-981 du 4 décembre 2012 et n° 2013-309 du 23 avril 2013, autorisant la SAS Radio Vinci Autoroutes à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Vinci Autoroutes sur les autoroutes A 7, A 9, A 46, A 54, A 61, A 62 et A 68 ;
Vu la demande de modifications techniques présentée par la SAS Radio Vinci Autoroutes (RVA) relative à l'exploitation du service Radio Vinci Autoroutes sur l'autoroute A62 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Les autorisations d'émettre sur la fréquence 107,7 MHz depuis les sites figurant dans le tableau ci-dessous sont abrogées et supprimées de l'annexe de la décision n° 2009-1012 du 8 décembre 2009 :


    AUTOROUTE

    COMMUNE

    ADRESSE

    DÉPARTEMENT

    ALTITUDE

    HAUTEUR
    antenne

    A62

    Toulouse Nord

    Toulouse Nord

    31

    131

    30

    A62

    Toulouse

    Toulouse - Croix-Blanche

    31

    136

    20


  • La ligne :


    AUTOROUTE

    COMMUNE

    ADRESSE

    DÉPARTEMENT

    ALTITUDE

    HAUTEUR
    antenne

    A62

    Toulouse

    Bonhoure

    31

    193

    27


    figurant dans le tableau de l'annexe de la décision n° 2009-1012 du 8 décembre 2009 est remplacée par la ligne ci-dessous :


    AUTOROUTE

    COMMUNE

    ADRESSE

    DÉPARTEMENT

    ALTITUDE

    HAUTEUR
    antenne

    A62

    Toulouse

    Toulouse Puech David

    31

    257

    34


  • La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Vinci Autoroutes (RVA) et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 mars 2014.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 136,4 Ko
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