Arrêté du 18 mars 2014 accordant un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température dit « Permis de Vistrenque » à la société Fonroche Géothermie SAS (Bouches-du-Rhône et Gard)

NOR : DEVR1321606A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/3/18/DEVR1321606A/jo/texte
JORF n°0078 du 2 avril 2014
Texte n° 34
Version initiale


  • Par arrêté du ministre du redressement productif et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 18 mars 2014, il est accordé à la société Fonroche Géothermie SAS un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température dit « Permis de Vistrenque » portant pour partie sur les départements des Bouches-du-Rhône et du Gard.
    Conformément à l'extrait de carte au 1/50 000 annexé au présent arrêté, le périmètre de ce permis est délimité par les segments de droite joignant les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques exprimées en degrés sexagésimaux, méridien d'origine Greenwich, dans le système national de référence légal (RGF 93).


    SOMMET

    LONGITUDE

    LATITUDE

    A

    04° 17' 17,7''

    43° 41' 26,4''

    B

    04° 17' 04,1''

    43° 34' 49,6''

    C

    04° 23' 51,6''

    43° 34' 42,1''

    D

    04° 23' 53,0''

    43° 35' 21,2''

    E

    04° 38' 42,8''

    43° 35' 03,2''

    F

    04° 38' 57,3''

    43° 41' 00,8''


    Le périmètre ainsi défini englobe une superficie globale d'environ 333 km² portant sur partie du territoire du département des Bouches-du-Rhône (173 km²) et du département du Gard (160 km²).
    Ce permis est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
    En vue de comparer les dépenses faites à l'engagement financier souscrit, soit 9,8 millions d'euros, les dépenses réalisées seront actualisées par application de la formule d'indexation figurant à l'article 44 du décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 modifié relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain.
    Un extrait du présent arrêté sera affiché dans les préfectures des départements des Bouches-du-Rhône et du Gard. Cet extrait sera inséré au recueil des actes administratifs de ces préfectures et publié aux frais de la société Fonroche Géothermie SAS dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le permis.
    Nota. ― Le texte complet de l'arrêté et la carte peuvent être consultés dans les locaux du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, direction de l'énergie (bureau exploration et production des hydrocarbures), Grande Arche, paroi Nord, 92055 La Défense Cedex, ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon, 520, allée Henri-II-de-Montmorency, 34064 Montpellier Cedex 02.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 131,8 Ko
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