Arrêté du 21 mars 2014 portant retrait d'habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption

NOR : MAEF1407016A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/3/21/MAEF1407016A/jo/texte
JORF n°0078 du 2 avril 2014
Texte n° 11
Version initiale


  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 21 mars 2014, l'habilitation pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption d'enfants mineurs de quinze ans originaires du Brésil est retirée à l'association Edelweiss Accueil sise Le Chef-lieu, 73470 Nances.
    Ce retrait prendra effet à compter de sa publication au Journal officiel de la République française.

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