Arrêté du 14 mars 2014 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

NOR : AFSP1406583A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/3/14/AFSP1406583A/jo/texte
JORF n°0072 du 26 mars 2014
Texte n° 14
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Version initiale


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément réunie le 28 février 2014,
Arrête :


  • Est délivré pour cinq ans un agrément au niveau national des associations suivantes :
    ― association Fibromyalgie SOS ;
    ― association Conseil aide et défense des usagers de la santé (CADUS).


  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 14 mars 2014.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
adjoint au directeur général,
secrétaire général,
C. Poiret

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