Arrêté du 13 mars 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

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  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 2014, Mme TRAVERSIER (Magali, Angélique), épouse GENEVIER, est nommée notaire à la résidence de Romans-sur-Isère (Drôme), en remplacement de M. ARQUELINO (Jean-Pierre), démissionnaire.

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