Décision n° 2014-81 du 26 février 2014 modifiant la décision n° 89-99 du 6 juin 1989 portant autorisation d'usage de fréquence délivrée à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité territorial audiovisuel de Toulouse

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26 et 44 ;
Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision n° 89-99 du 6 juin 1989 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'usage de fréquences pour la diffusion d'un programme de la société nationale de programme Radio France ;
Vu les avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Les caractéristiques techniques d'utilisation des fréquences prévues aux annexes de la présente décision remplacent les caractéristiques techniques prévues à l'annexe de la décision 89-99 du 6 juin 1989.


  • La société nationale de programme Radio France est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques mentionnées aux annexes I à III de la présente décision en vue de l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode analogique. Ces fréquences se substituent aux fréquences attribuées à Radio France pour la diffusion de ses programmes dans la même zone par la décision n° 89-99 du 6 juin 1989.


  • La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E I (*)


      Nom du service : France Inter.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Toulouse.
      Fréquence : 88,1 MHz.
      Adresse du site : 55, chemin Duroux, Toulouse (31).
      Altitude du site (NGF) : 197 mètres.
      Hauteur d'antenne : 67 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      3

      90

      10

      180

      2

      270

      0

      10

      5

      100

      10

      190

      2

      280

      0

      20

      6

      110

      10

      200

      1

      290

      0

      30

      7

      120

      10

      210

      1

      300

      0

      40

      9

      130

      9

      220

      0

      310

      0

      50

      10

      140

      7

      230

      0

      320

      1

      60

      10

      150

      6

      240

      0

      330

      1

      70

      10

      160

      5

      250

      0

      340

      2

      80

      10

      170

      3

      260

      0

      350

      2

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E I I (*)


      Nom du service : France Musique.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Toulouse.
      Fréquence : 91,1 MHz.
      Adresse du site : 55, chemin Duroux, Toulouse (31).
      Altitude du site (NGF) : 197 mètres.
      Hauteur d'antenne : 67 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      3

      90

      10

      180

      2

      270

      0

      10

      5

      100

      10

      190

      2

      280

      0

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      6

      110

      10

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      0

      30

      7

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      10

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      1

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      9

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      9

      220

      0

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      0

      50

      10

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      7

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      0

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      1

      60

      10

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      6

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      0

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      1

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      10

      160

      5

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      0

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      2

      80

      10

      170

      3

      260

      0

      350

      2

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E I I I (*)


      Nom du service : France Culture.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Toulouse.
      Fréquence : 96,3 MHz.
      Adresse du site : 55, chemin Duroux, Toulouse (31).
      Altitude du site (NGF) : 197 mètres.
      Hauteur d'antenne : 67 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      3

      90

      10

      180

      2

      270

      0

      10

      5

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      10

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      7

      120

      10

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      1

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      9

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      0

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      0

      50

      10

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      7

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      0

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      10

      150

      6

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      0

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      170

      3

      260

      0

      350

      2

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


Fait à Paris, le 26 février 2014.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 181,7 Ko
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