Décision n° 2014-80 du 26 février 2014 modifiant la décision n° 97-786 du 17 juin 1997 portant autorisation d'usage de fréquence délivrée à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Le Mouv'

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision n° 97-786 du 17 juin 1997 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'usage de fréquences pour la diffusion d'un programme de la société nationale de programme Radio France ;
Vu la demande de modification technique présentée par la société nationale de programme Radio France ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Les caractéristiques techniques d'utilisation de la fréquence prévue à l'annexe de la présente décision remplacent les caractéristiques techniques prévues à l'annexe de la décision n° 97-786 du 17 juin 1997.


  • La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E (*)


      Nom du service : Le Mouv'.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Toulouse.
      Fréquence : 95,2 MHz.
      Adresse du site : chemin Pech-David, Toulouse (31).
      Altitude du site (NGF) : 253 mètres.
      Hauteur d'antenne : 35 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 5 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      0

      90

      2

      180

      7

      270

      2

      10

      0

      100

      2

      190

      8

      280

      1

      20

      0

      110

      3

      200

      8

      290

      1

      30

      0

      120

      5

      210

      7

      300

      0

      40

      0

      130

      6

      220

      7

      310

      0

      50

      0

      140

      7

      230

      6

      320

      0

      60

      0

      150

      7

      240

      5

      330

      0

      70

      1

      160

      8

      250

      3

      340

      0

      80

      1

      170

      8

      260

      2

      350

      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


Fait à Paris, le 26 février 2014.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 149,5 Ko
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