Décision n° 2014-78 du 26 février 2014 modifiant la décision n° 2012-936 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Toulouse

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2008-775 du 8 juillet 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Toulouse ;
Vu la décision n° 2012-936 du 18 décembre 2012 du Conseil portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Toulouse ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SAS Chérie FM Réseau ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe de la décision n° 2012-936 du 18 décembre 2012 est remplacée par l'annexe suivante :



  • « A N N E X E (*)


    Nom du service : Chérie FM Toulouse.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Toulouse.
    Fréquence : 97,4 MHz.
    Adresse du site : chemin Pech-David, Toulouse (31).
    Altitude du site (NGF) : 258 mètres.
    Hauteur d'antenne : 47 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0

    0

    90

    2

    180

    7

    270

    2

    10

    0

    100

    3

    190

    7

    280

    1

    20

    0

    110

    3

    200

    6

    290

    1

    30

    0

    120

    4

    210

    6

    300

    0

    40

    0

    130

    5

    220

    6

    310

    0

    50

    0

    140

    6

    230

    5

    320

    0

    60

    0

    150

    6

    240

    4

    330

    0

    70

    1

    160

    6

    250

    3

    340

    0

    80

    1

    170

    7

    260

    3

    350

    0

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la SAS Chérie FM Réseau et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 février 2014.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 161,6 Ko
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