Arrêté du 28 février 2014 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2013 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études de sage-femme à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2013-2014

NOR : AFSH1405331A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/2/28/AFSH1405331A/jo/texte
JORF n°0054 du 5 mars 2014
Texte n° 13

Version initiale



  • Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 28 février 2014, les dispositions de l'arrêté du 31 décembre 2013 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études de sage-femme à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2013-2014 sont modifiées comme suit :
    1° Les mots : « Université Paris-V : 48 » sont remplacés par les mots : « Université Paris-V : 31 » ;
    2° Pour l'université Paris-V, les mots : « pour le département de maïeutique de l'unité de formation et de recherche des sciences de la santé Simone Veil, université Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines : 17 » sont supprimés ;
    3° Les mots : « Université Paris-VII : pour l'école de sages-femmes de la maternité Baudelocque : 10 » sont remplacés par les mots : « Université Paris-VII : 27,
    dont : pour l'école de sages-femmes de la maternité Baudelocque : 10.
    Pour le département de maïeutique de l'unité de formation et de recherche des sciences de la santé Simone Veil, université Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines : 17 ».

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