Arrêté du 17 février 2014 fixant le nombre de chambres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

NOR : JUSE1404243A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/2/17/JUSE1404243A/jo/texte
JORF n°0052 du 2 mars 2014
Texte n° 5
ChronoLégi
Version initiale


Le vice-président du Conseil d'Etat,
Vu le code de justice administrative, notamment ses articles R. 221-4, R. 221-6 et R. 221-8 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en date du 21 janvier 2014,
Arrête :


  • A compter du 1er septembre 2014, le nombre de chambres de chaque tribunal administratif est fixé comme suit :
    Amiens : quatre chambres.
    Bastia : deux chambres.
    Besançon : deux chambres.
    Bordeaux : cinq chambres.
    Caen : trois chambres.
    Cergy-Pontoise : dix chambres.
    Châlons-en-Champagne : trois chambres.
    Clermont-Ferrand : deux chambres.
    Dijon : trois chambres.
    Grenoble : sept chambres.
    Lille : six chambres.
    Limoges : deux chambres.
    Lyon : huit chambres.
    Marseille : huit chambres.
    Melun : dix chambres.
    Montpellier : six chambres.
    Montreuil : dix chambres.
    Nancy : trois chambres.
    Nantes : sept chambres.
    Nice : cinq chambres.
    Nîmes : trois chambres.
    Orléans : cinq chambres.
    Pau : trois chambres.
    Poitiers : trois chambres.
    Rennes : cinq chambres.
    Rouen : quatre chambres.
    Strasbourg : six chambres.
    Toulon : trois chambres.
    Toulouse : six chambres.
    Versailles : huit chambres.
    Basse-Terre, Saint-Barthélemy et Saint-Martin : deux chambres.
    Cayenne : une chambre.
    Fort-de-France et Saint-Pierre-et-Miquelon : une chambre.
    Nouvelle-Calédonie et Mata-Utu : une chambre.
    Polynésie française : une chambre.
    Saint-Denis et Mayotte : deux chambres.


  • Le tribunal administratif de Paris comprend dix-huit chambres regroupées en six sections.


  • Le nombre de chambres de chaque cour administrative d'appel est fixé comme suit :
    Bordeaux : six chambres.
    Douai : trois chambres.
    Lyon : six chambres.
    Marseille : neuf chambres.
    Nancy : quatre chambres.
    Nantes : cinq chambres.
    Paris : dix chambres.
    Versailles : sept chambres.


  • Le secrétaire général du Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 17 février 2014.


J.-M. Sauvé

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 142,9 Ko
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