Décision n° 2013-MA-18 du 13 décembre 2013 modifiant la décision n° 2008-134 du 5 février 2008 autorisant l'Association des amis de la compagnie Richard Martin et du théâtre Axel Toursky à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Grenouille

Version initiale


Le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2008-134 du 5 février 2008 du conseil portant autorisation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Grenouille ;
Vu la décision n° 2012-MA-22 du 4 juillet 2012 du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille portant reconduction de l'autorisation n° 2008-134 du 5 février 2008 susvisée ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la demande de modification technique présentée par l'Association des amis de la compagnie Richard Martin et du théâtre Axel Toursky ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe I de la décision n° 2008-134 du 5 février 2008 est remplacée par l'annexe suivante :



  • « A N N E X E I (*)


    Nom du service : Radio Grenouille.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
    Fréquence : 88,8 MHz.
    Adresse du site : Petite Etoile, Septèmes-les-Vallons (13).
    Altitude du site (NGF) : 510 mètres.
    Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0

    20

    90

    20

    180

    0

    270

    20

    10

    22

    100

    18

    190

    1

    280

    20

    20

    25

    110

    17

    200

    2

    290

    21

    30

    26

    120

    15

    210

    3

    300

    22

    40

    26

    130

    10

    220

    6

    310

    25

    50

    25

    140

    6

    230

    10

    320

    26

    60

    22

    150

    3

    240

    15

    330

    26

    70

    21

    160

    2

    250

    17

    340

    25

    80

    20

    170

    1

    260

    18

    350

    22

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à l'Association des amis de la compagnie Richard Martin et du théâtre Axel Toursky et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Marseille, le 13 décembre 2013.


Pour le comité territorial
de l'audiovisuel de Marseille :
Le président,
D. Gandreau

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 161,9 Ko
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