Arrêté du 18 février 2014 portant convocation de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger

NOR : MAEF1404228A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/2/18/MAEF1404228A/jo/texte
JORF n°0048 du 26 février 2014
Texte n° 3
Version initiale


  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 18 février 2014, la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger est convoquée à Paris le 12 mars 2014.

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