Arrêté du 10 février 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

NOR : AFSP1403527A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/2/10/AFSP1403527A/jo/texte
JORF n°0042 du 19 février 2014
Texte n° 12
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Version initiale


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 23 décembre 2013,
Arrête :


  • L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
    I. - Au 8 « Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte », la spécialité suivante est radiée :


    NOM DE LA SPÉCIALITÉ
    TITULAIRE DE L'AMM


    EXPLOITANT


    CODE UCD
    DÉNOMINATION

    PHEBURANE 483 mg/g granules
    LUCANE PHARMA
    SCIENCEX
    9387609
    PHEBURANE 483 mg/g granules


    II. - Au 6 « Autres médicaments », la spécialité suivante est ajoutée :


    NOM DE LA SPÉCIALITÉ
    EXPLOITANT


    CODE CIS


    CODE UCD
    DÉNOMINATION

    PHEBURANE 483 mg/g, granulés
    LUCANE PHARMA
    6 629 410 4
    9387609
    PHEBURANE 483 MG/G GRLS FL 174G


  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 10 février 2014.


Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique
des produits de santé et de la qualité
des pratiques et des soins,
C. Choma

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