Arrêté du 6 février 2014 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

NOR : AFSP1403463A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/2/6/AFSP1403463A/jo/texte
JORF n°0042 du 19 février 2014
Texte n° 11
Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 135,6 Ko

Version initiale


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément réunie le 24 janvier 2014,
Arrête :


  • Est délivré pour cinq ans un agrément au niveau national de l'association suivante :
    ― Association de défense et d'étude des personnes amputées (ADEPA).


  • Est renouvelé pour cinq ans un agrément au niveau national des associations suivantes :
    ― association SOS PREMA ;
    ― Fédération des associations pour adultes et jeunes handicapés (APAJH).


  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 6 février 2014.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement
du directeur général de la santé :
Le chef de service,
adjoint au directeur général,
secrétaire général,
C. Poiret

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 135,6 Ko
Retourner en haut de la page