Décret du 10 février 2014 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 86 de la centrale nucléaire du Blayais, exploitée par la société EDF SA, implantée sur le territoire de la commune de Braud-et-Saint-Louis (Gironde) et modifiant le décret du 14 juin 1976 autorisant la création de cette installation nucléaire de base

NOR : DEVP1331108D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/10/DEVP1331108D/jo/texte
JORF n°0036 du 12 février 2014
Texte n° 15

Version initiale


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 593-14 ;
Vu le décret du 14 juin 1976 modifié autorisant la création par Electricité de France de deux tranches de la centrale nucléaire du Blayais dans le département de la Gironde ;
Vu le décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 modifié relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de matières radioactives, notamment son article 30 ;
Vu la demande présentée le 19 mars 2013 par la société EDF SA et le dossier joint à cette demande ;
Vu les observations de la société EDF SA en date du 23 septembre 2013 ;
Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire en date du 10 décembre 2013,
Décrète :


  • Le plan annexé au présent décret (1) annule et remplace le plan annexé au décret du 14 juin 1976 susvisé.


  • A l'article 1er du décret du 14 juin 1976 susvisé, les mots : « le plan au 1/2 000 ci-joint » sont remplacés par les mots : « le plan ci-joint ».


  • Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 10 février 2014.


Jean-Marc Ayrault


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'écologie,
du développement durable
et de l'énergie,
Philippe Martin

(1) Ce plan peut être consulté : ― à l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), 15, rue Louis-Lejeune, 92120 Montrouge ; ― à la division territoriale de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), 6, rue du Moulin-Rouge, 33000 Bordeaux ; ― à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) d'Aquitaine, rue Jules-Ferry, 33000 Bordeaux ; ― à la préfecture de la Gironde, esplanade Charles-de-Gaulle, 33000 Bordeaux.
Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 132,1 Ko
Retourner en haut de la page