Arrêté du 4 février 2014 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or, argent et substances connexes à la société Variscan Mines dans le département de Maine-et-Loire

NOR : PROL1332088A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/2/4/PROL1332088A/jo/texte
JORF n°0035 du 11 février 2014
Texte n° 13
Version initiale


  • Par arrêté du ministre du redressement productif en date du 4 février 2014, le permis exclusif de recherches dit « Saint-Pierre », d'une superficie d'environ 386 km², est octroyé à la société Variscan Mines, pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent extrait au Journal officiel compte tenu de l'engagement financier minimal de 12 millions d'euros.
    Conformément à la carte au 1/100 000 annexée au présent arrêté, le périmètre du permis Saint-Pierre est constitué par un polygone à côtés rectilignes dont les sommets sont définis par les coordonnées suivantes, en systèmes Lambert II et RGF 93 :


    BORNES

    X (LONGITUDES) ―
    Lambert II

    Y (LATITUDES) ―
    Lambert II

    X (LONGITUDES) ―
    RGF 93

    Y (LATITUDES) ―
    RGF 93

    A

    364 000

    2 262 000

    414 110

    6 697 430

    B

    364 000

    2 252 000

    414 028

    6 687 440

    C

    348 000

    2 250 000

    398 024

    6 685 570

    D

    334 000

    2 252 500

    384 056

    6 688 190

    E

    334 000

    2 266 000

    384 167

    6 701 670


    Nota. ― L'arrêté intégral et la carte définissant le périmètre du permis exclusif de recherches peuvent être consultés à la direction de l'eau et de la biodiversité, sous-direction de la protection et de la gestion des ressources en eau et minérales, bureau de la gestion et de la législation des ressources minérales non énergétiques, Arche de La Défense, paroi Sud, 92055 La Défense Cedex, ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire, 5, rue Françoise-Giroud, CS 16326, 44263 Nantes Cedex 2.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 124,8 Ko
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