Arrêté du 5 février 2014 portant convocation de l'assemblée plénière, du bureau, des commissions permanentes et des commissions temporaires de l'Assemblée des Français de l'étranger

NOR : MAEF1403217A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/2/5/MAEF1403217A/jo/texte
JORF n°0034 du 9 février 2014
Texte n° 4
Version initiale


Le ministre des affaires étrangères,
Vu la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 modifiée relative à l'Assemblée des Français de l'étranger ;
Vu le décret n° 84-252 du 6 avril 1984 modifié portant statut de l'Assemblée des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres ;
Vu l'arrêté du 29 octobre 1982 modifié portant création des commissions du Conseil supérieur des Français de l'étranger ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 1983 modifié relatif à la commission temporaire des anciens combattants ;
Vu l'arrêté du 18 février 2009 portant approbation du règlement intérieur de l'Assemblée des Français de l'étranger ;
Vu l'arrêté du 20 mars 2012 portant prorogation de la commission temporaire de la sécurité des Français à l'étranger,
Arrête :


  • L'Assemblée des Français de l'étranger est convoquée en assemblée plénière, à Paris, du lundi 3 au samedi 8 mars 2014.


  • Le bureau se réunira le samedi 8 mars 2014.


  • Les commissions permanentes se réuniront le lundi 3, le mardi 4 et le mercredi 5 mars 2014.
    Les commissions temporaires se réuniront le lundi 3 et le mercredi 5 mars 2014.


  • L'arrêté du 13 janvier 2014 portant convocation du bureau de l'Assemblée des Français de l'étranger est retiré.


  • Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 février 2014.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des Français à l'étranger
et de l'administration consulaire,
C. Bouchard

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