Arrêté du 27 janvier 2014 fixant le modèle du formulaire « certificat médical accident du travail - maladie professionnelle »

NOR : AFSS1402352A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/1/27/AFSS1402352A/jo/texte
JORF n°0029 du 4 février 2014
Texte n° 8
Version initiale


  • Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 27 janvier 2014, est fixé le modèle S6909c du formulaire « certificat médical accident du travail - maladie professionnelle » enregistré par le secrétariat général de la modernisation de l'action publique sous le numéro CERFA 11138*03. La notice est également enregistrée sous le numéro CERFA 50513#03.
    Ce formulaire pourra être obtenu auprès des organismes d'assurance maladie. Il est également accessible sur les sites internet www.ameli.fr et www.service-public.fr en tant que spécimen.
    L'arrêté du 28 juillet 2008 fixant le modèle du formulaire « certificat médical accident du travail - maladie professionnelle » est abrogé.

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