Arrêté du 23 janvier 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 janvier 2014 :
    M. PETRON (Benoît, Charles-Félix) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Nicolas RIFFAUD et Valérie VASTINE-DECLEF, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-André-les-Alpes (Alpes-de-Haute-Provence).
    Le retrait de M. RIFFAUD (Nicolas, Louis, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Nicolas RIFFAUD et Valérie VASTINE-DECLEF, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Nicolas RIFFAUD et Valérie VASTINE-DECLEF, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Valérie VASTINE-DECLEF et Benoît PETRON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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