Arrêté du 23 janvier 2014 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

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  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 janvier 2014, M. RIFFAUD (Nicolas, Louis, André) est nommé notaire à la résidence de Roquebrune-sur-Argens (Var), office créé.

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