Décret du 30 janvier 2014 portant nomination (magistrature)

Version initiale


  • Par décret du Président de la République en date du 30 janvier 2014, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 28 janvier 2014 :
    Mme Eliane HOULETTE, avocat général près la cour d'appel de Paris, est nommée avocat général à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur de la République financier près le tribunal de grande instance de Paris.
    Sont nommés :


    Cour d'appel de Paris
    Tribunal de grande instance de Paris


    Procureur de la République financier adjoint : Mme Lovisa-Ulrika DELAUNAY-WEISS, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne.
    Premier vice-procureur de la République financier : M. Patrice AMAR, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
    Vice-procureur de la République financier : Mme Monica d'ONOFRIO, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry.
    Substitut du procureur de la République financier : Mme Ariane AMSON, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.

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