Décret n° 2014-79 du 29 janvier 2014 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale

NOR : RDFB1330786D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/1/29/RDFB1330786D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/1/29/2014-79/jo/texte
JORF n°0026 du 31 janvier 2014
Texte n° 39
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Publics concernés : fonctionnaires de catégorie C accédant à un cadre d'emplois de catégorie B de la fonction publique territoriale ; fonctionnaires territoriaux de catégorie B.
Objet : actualisation des décrets régissant les modalités de classement et la carrière des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er février 2014.
Notice : le présent décret procède à la mise à jour des modalités de classement des fonctionnaires de catégorie C accédant à un cadre d'emplois de catégorie B de la fonction publique territoriale, pour tirer les conséquences de la revalorisation des échelles 3, 4, 5 et 6 de rémunération de la catégorie C. Il procède également à un ajustement des durées de certains échelons des premier et deuxième grades des grades relevant du nouvel espace statutaire de la catégorie B (NES), afin de tenir compte des nouvelles durées de carrière dans les corps et cadres d'emplois de catégorie C.
Références : le présent décret et les textes qu'il modifie, dans leur rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et du ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 92-843 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatif ;
Vu le décret n° 95-31 du 10 janvier 1995 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants ;
Vu le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 modifié portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2013-262 du 27 mars 2013 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens paramédicaux territoriaux ;
Vu le décret n° 2013-490 du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux ;
Vu l'avis du comité des finances locales (commission consultative d'évaluation des normes) en date du 5 décembre 2013 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 23 octobre 2013 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :


    • L'article 7-1 du décret du 28 août 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
      1° Le tableau figurant au I est remplacé par le tableau suivant :


      SITUATION DANS L'ÉCHELLE 6
      de la catégorie C

      SITUATION DANS LE GRADE D'ASSISTANT SOCIO-ÉDUCATIF


      Assistant socio-éducatif
      Echelon

      Ancienneté conservée dans la limite
      de la durée de l'échelon

      9e échelon

      11e échelon

      Ancienneté acquise dans la limite de deux ans

      8e échelon

      10e échelon

      3/4 de l'ancienneté acquise

      7e échelon

      9e échelon

      3/4 de l'ancienneté acquise

      6e échelon

      8e échelon

      2/3 de l'ancienneté acquise

      5e échelon

      7e échelon

      2/3 de l'ancienneté acquise

      4e échelon

      6e échelon

      Ancienneté acquise

      3e échelon :

       

       

      ― à partir d'un an et quatre mois

      6e échelon

      Sans ancienneté

      ― avant un an et quatre mois

      5e échelon

      3/2 de l'ancienneté acquise

      2e échelon :

       

       

      ― à partir de six mois

      5e échelon

      Sans ancienneté

      ― avant six mois

      4e échelon

      Deux fois l'ancienneté acquise, majorée d'un an

      1er échelon

      4e échelon

      Ancienneté acquise


      2° Le tableau figurant au II est remplacé par le tableau suivant :

      SITUATION
      dans les échelles 3,4 et 5
      de la catégorie C

      SITUATION DANS LE GRADE D'ASSISTANT SOCIO-ÉDUCATIF


      Assistant socio-éducatif
      Echelon

      Ancienneté conservée dans la limite
      de la durée de l'échelon

      12e échelon (échelles 4 et 5)

      9e échelon

      3/4 de l'ancienneté acquise

      11e échelon

      8e échelon

      1/4 de l'ancienneté acquise, majorée d'un an

      10e échelon

      8e échelon

      1/4 de l'ancienneté acquise

      9e échelon

      7e échelon

      2/3 de l'ancienneté acquise

      8e échelon

      6e échelon

      2/3 de l'ancienneté acquise

      7e échelon

      5e échelon

      Ancienneté acquise

      6e échelon

      4e échelon

      1/2 de l'ancienneté acquise, majorée d'un an

      5e échelon :

       

       

      ― à partir d'un an et quatre mois

      4e échelon

      3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an quatre mois

      ― avant un an et quatre mois

      3e échelon

      3/4 de l'ancienneté acquise, majorée d'un an

      4e échelon

      3e échelon

      1/3 de l'ancienneté acquise

      3e échelon

      2e échelon

      1/2 de l'ancienneté acquise, majorée d'un an

      2e échelon :

       

       

      ― à partir de six mois

      2e échelon

      Deux fois l'ancienneté acquise au-delà de six mois

      ― avant six mois

      1er échelon

      Ancienneté acquise majorée de six mois

      1er échelon

      1er échelon

      1/2 de l'ancienneté acquise


    • L'article 7-1 du décret du 10 janvier 1995 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
      1° Le tableau figurant au I est remplacé par le tableau suivant :


      SITUATION DANS L'ÉCHELLE 6
      de la catégorie C

      SITUATION DANS LE GRADE D'ÉDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS


      Educateur de jeunes enfants
      Echelon

      Ancienneté conservée dans la limite
      de la durée de l'échelon

      9e échelon

      11e échelon

      Ancienneté acquise dans la limite de deux ans

      8e échelon

      10e échelon

      3/4 de l'ancienneté acquise

      7e échelon

      9e échelon

      3/4 de l'ancienneté acquise

      6e échelon

      8e échelon

      2/3 de l'ancienneté acquise

      5e échelon

      7e échelon

      2/3 de l'ancienneté acquise

      4e échelon

      6e échelon

      Ancienneté acquise

      3e échelon :

       

       

      ― à partir d'un an et quatre mois

      6e échelon

      Sans ancienneté

      ― avant un an et quatre mois

      5e échelon

      3/2 de l'ancienneté acquise

      2e échelon :

       

       

      ― à partir de six mois

      5e échelon

      Sans ancienneté

      ― avant six mois

      4e échelon

      Deux fois l'ancienneté acquise, majorée d'un an

      1er échelon

      4e échelon

      Ancienneté acquise


      2° Le tableau figurant au II est remplacé par le tableau suivant :

      SITUATION
      dans les échelles 3,4 et 5
      de la catégorie C

      SITUATION DANS LE GRADE D'ÉDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS


      Educateur de jeunes enfants
      Echelon

      Ancienneté conservée dans la limite
      de la durée de l'échelon

      12e échelon (échelles 4 et 5)

      9e échelon

      3/4 de l'ancienneté acquise

      11e échelon

      8e échelon

      1/4 de l'ancienneté acquise, majorée d'un an

      10e échelon

      8e échelon

      1/4 de l'ancienneté acquise

      9e échelon

      7e échelon

      2/3 de l'ancienneté acquise

      8e échelon

      6e échelon

      2/3 de l'ancienneté acquise

      7e échelon

      5e échelon

      Ancienneté acquise

      6e échelon

      4e échelon

      1/2 de l'ancienneté acquise, majorée d'un an

      5e échelon :

       

       

      ― à partir d'un an et quatre mois

      4e échelon

      3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an quatre mois

      ― avant un an et quatre mois

      3e échelon

      3/4 de l'ancienneté acquise, majorée d'un an

      4e échelon

      3e échelon

      1/3 de l'ancienneté acquise

      3e échelon

      2e échelon

      1/2 de l'ancienneté acquise, majorée d'un an

      2e échelon :

       

       

      ― à partir de six mois

      2e échelon

      Deux fois l'ancienneté acquise au-delà de six mois

      ― avant six mois

      1er échelon

      Ancienneté acquise majorée de six mois

      1er échelon

      1er échelon

      1/2 de l'ancienneté acquise


    • Le décret du 22 mars 2010 susviséest modifié ainsi qu'il suit :
      1° Le tableau figurant au II de l'article 13 est remplacé par le tableau suivant :


      SITUATION DANS L'ÉCHELLE 6
      de la catégorie C

      SITUATION DANS LE PREMIER GRADE DU CADRE D'EMPLOIS D'INTÉGRATION DE CATÉGORIE B


      Premier grade
      Echelon

      Ancienneté conservée dans la limite
      de la durée de l'échelon

      9e échelon

      12e échelon

      Ancienneté acquise dans la limite de deux ans

      8e échelon

      11e échelon

      Ancienneté acquise

      7e échelon

      10e échelon

      Ancienneté acquise

      6e échelon

      9e échelon

      Ancienneté acquise

      5e échelon

      8e échelon

      Ancienneté acquise

      4e échelon

      7e échelon

      Ancienneté acquise

      3e échelon

      6e échelon

      Ancienneté acquise

      2e échelon

      5e échelon

      Ancienneté acquise, majorée d'un an

      1er échelon

      5e échelon

      Ancienneté acquise


      2° Le tableau figurant au III de l'article 13 est remplacé par le tableau suivant :

      SITUATION
      dans les échelles 3,4 et 5
      de la catégorie C

      SITUATION DANS LE PREMIER GRADE DU CADRE D'EMPLOIS D'INTÉGRATION DE CATÉGORIE B


      Premier grade
      Echelon

      Ancienneté conservée dans la limite
      de la durée de l'échelon

      12e échelon (échelles 4 et 5)

      10e échelon

      Ancienneté acquise dans la limite de deux ans

      11e échelon

      9e échelon

      3/4 de l'ancienneté acquise

      10e échelon

      8e échelon

      3/4 de l'ancienneté acquise

      9e échelon

      8e échelon

      Sans ancienneté

      8e échelon

      7e échelon

      2/3 de l'ancienneté acquise

      7e échelon

      6e échelon

      Ancienneté acquise

      6e échelon

      5e échelon

      1/2 de l'ancienneté acquise, majorée d'un an

      5e échelon :

       

       

      ― à partir d'un an

      5e échelon

      Ancienneté acquise au-delà d'un an

      ― avant un an

      4e échelon

      Ancienneté acquise, majorée d'un an

      4e échelon :

       

       

      ― à partir d'un an

      4e échelon

      Ancienneté acquise au-delà d'un an

      ― avant un an

      3e échelon

      Ancienneté acquise, majorée d'un an

      3e échelon :

       

       

      ― à partir d'un an

      3e échelon

      Ancienneté acquise au-delà d'un an

      ― avant un an

      2e échelon

      Ancienneté acquise majorée d'un an

      2e échelon

      2e échelon

      Ancienneté acquise

      1er échelon

      1er échelon

      Ancienneté acquise


      3° Le tableau figurant au II de l'article 21 est remplacé par le tableau suivant :

      SITUATION THÉORIQUE
      dans le premier grade
      du cadre d'emplois d'intégration
      de la catégorie B

      SITUATION
      dans le deuxième grade
      du cadre d'emplois d'intégration
      de la catégorie B

      ANCIENNETÉ CONSERVÉE
      dans la limite de la durée de l'échelon

      13e échelon

      12e échelon

      Ancienneté acquise majorée de deux ans

      12e échelon :

       

       

      ― à partir de deux ans

      12e échelon

      Ancienneté acquise au-delà de deux ans

      ― avant deux ans

      11e échelon

      Ancienneté acquise majorée de deux ans

      11e échelon :

       

       

      ― à partir de deux ans

      11e échelon

      Ancienneté acquise au-delà de deux ans

      ― avant deux ans

      10e échelon

      Ancienneté acquise majorée d'un an

      10e échelon :

       

       

      ― à partir de deux ans et huit mois

      10e échelon

      3/4 de l'ancienneté acquise au-delà de deux ans huit mois

      ― avant deux ans et huit mois

      9e échelon

      3/4 de l'ancienneté acquise majorée d'un an

      9e échelon :

       

       

      ― à partir de deux ans

      9e échelon

      Ancienneté acquise au-delà de deux ans

      ― avant deux ans

      8e échelon

      Ancienneté acquise majorée d'un an

      8e échelon :

       

       

      ― à partir de deux ans

      8e échelon

      Ancienneté acquise au-delà de deux ans

      ― avant deux ans

      7e échelon

      1/2 de l'ancienneté acquise, majorée d'un an

      7e échelon :

       

       

      ― à partir d'un an et quatre mois

      7e échelon

      3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et quatre mois

      ― avant un an et quatre mois

      6e échelon

      3/4 de l'ancienneté acquise, majorée d'un an

      6e échelon :

       

       

      ― à partir d'un an et quatre mois

      6e échelon

      3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et quatre mois

      ― avant un an et quatre mois

      5e échelon

      3/4 de l'ancienneté acquise, majorée d'un an

      5e échelon :

       

       

      ― à partir d'un an et quatre mois

      5e échelon

      3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et quatre mois

      ― avant un an et quatre mois

      4e échelon

      3/2 de l'ancienneté acquise

      4e échelon :

       

       

      ― à partir d'un an

      4e échelon

      Sans ancienneté

      ― avant un an

      3e échelon

      Ancienneté acquise majorée d'un an

      3e échelon :

       

       

      ― à partir d'un an

      3e échelon

      Ancienneté acquise au-delà d'un an

      ― avant un an

      2e échelon

      Ancienneté acquise majorée d'un an

      2e échelon

      2e échelon

      1/2 de l'ancienneté acquise

      1er échelon

      1er échelon

      Ancienneté acquise


      4° Le tableau figurant à l'article 24 est remplacé par le tableau suivant :

      GRADE ET ÉCHELONS

      MAXIMALE

      MINIMALE

      Troisième grade


       

      11e échelon

       

       

      10e échelon

      3 ans

      2 ans 5 mois

      9e échelon

      3 ans

      2 ans 5 mois

      8e échelon

      3 ans

      2 ans 5 mois

      7e échelon

      3 ans

      2 ans 5 mois

      6e échelon

      2 ans

      1 an 8 mois

      5e échelon

      2 ans

      1 an 8 mois

      4e échelon

      2 ans

      1 an 8 mois

      3e échelon

      2 ans

      1 an 8 mois

      2e échelon

      2 ans

      1 an 8 mois

      1er échelon

      1 an

      1 an

      Deuxième grade


       

      13e échelon

       

       

      12e échelon

      4 ans

      3 ans 3 mois

      11e échelon

      4 ans

      3 ans 3 mois

      10e échelon

      4 ans

      3 ans 3 mois

      9e échelon

      3 ans

      2 ans 7 mois

      8e échelon

      3 ans

      2 ans 7 mois

      7e échelon

      2 ans

      1 an 8 mois

      6e échelon

      2 ans

      1 an 8 mois

      5e échelon

      2 ans

      1 an 8 mois

      4e échelon

      2 ans

      1 an 8 mois

      3e échelon

      2 ans

      1 an 8 mois

      2e échelon

      2 ans

      1 an 8 mois

      1er échelon

      1 an

      1 an

      Premier grade


       

      13e échelon

       

       

      12e échelon

      4 ans

      3 ans 3 mois

      11e échelon

      4 ans

      3 ans 3 mois

      10e échelon

      4 ans

      3 ans 3 mois

      9e échelon

      3 ans

      2 ans 7 mois

      8e échelon

      3 ans

      2 ans 7 mois

      7e échelon

      2 ans

      1 an 8 mois

      6e échelon

      2 ans

      1 an 8 mois

      5e échelon

      2 ans

      1 an 8 mois

      4e échelon

      2 ans

      1 an 8 mois

      3e échelon

      2 ans

      1 an 8 mois

      2e échelon

      2 ans

      1 an 8 mois

      1er échelon

      1 an

      1 an


      5° L'article 25 est modifié ainsi qu'il suit :
      a) Au 2° du I, les mots : « justifiant d'au moins un an dans le 6e échelon du premier grade et » sont remplacés par les mots : « ayant au moins atteint le 7e échelon du premier grade et justifiant » ;
      b) Au 1° du II, les mots : « justifiant d'au moins deux ans dans le 5e échelon du deuxième grade et » sont remplacés par les mots : « ayant au moins atteint le 6e échelon du deuxième grade et justifiant » ;
      c) Au 2° du II, les mots : « justifiant d'au moins un an dans le 6e échelon du deuxième grade » sont remplacés par les mots : « ayant au moins atteint le 7e échelon du deuxième grade et justifiant » ;
      6° L'article 26 est modifié ainsi qu'il suit :
      a) Le tableau figurant au I est remplacé par le tableau suivant :

      SITUATION
      dans le premier grade

      SITUATION
      dans le deuxième grade

      ANCIENNETÉ CONSERVÉE
      dans la limite de la durée de l'échelon

      13e échelon

      12e échelon

      Ancienneté acquise majorée de deux ans

      12e échelon :

       

       

      ― à partir de deux ans

      12e échelon

      Ancienneté acquise au-delà de deux ans

      ― avant deux ans

      11e échelon

      Ancienneté acquise majorée de deux ans

      11e échelon :

       

       

      ― à partir de deux ans

      11e échelon

      Ancienneté acquise au-delà de deux ans

      ― avant deux ans

      10e échelon

      Ancienneté acquise majorée d'un an

      10e échelon :

       

       

      ― à partir de deux ans et huit mois

      10e échelon

      3/4 de l'ancienneté acquise au-delà de deux ans et huit mois

      ― avant deux ans et huit mois

      9e échelon

      3/4 de l'ancienneté acquise majorée d'un an

      9e échelon :

       

       

      ― à partir de deux ans

      9e échelon

      Ancienneté acquise au-delà de deux ans

      ― avant deux ans

      8e échelon

      Ancienneté acquise majorée d'un an

      8e échelon :

       

       

      ― à partir de deux ans

      8e échelon

      Ancienneté acquise au-delà de deux ans

      ― avant deux ans

      7e échelon

      1/2 de l'ancienneté acquise, majorée d'un an

      7e échelon :

       

       

      ― à partir d'un an et quatre mois

      7e échelon

      3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et quatre mois

      ― avant un an et quatre mois

      6e échelon

      3/4 de l'ancienneté acquise, majorée d'un an

      6e échelon :

       

       

      ― à partir d'un an et quatre mois

      6e échelon

      3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et quatre mois

      ― avant un an et quatre mois

      5e échelon

      3/4 de l'ancienneté acquise, majorée d'un an

      5e échelon :

       

       

      ― à partir d'un an et quatre mois

      5e échelon

      3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et quatre mois

      ― avant un an et quatre mois

      4e échelon

      3/2 de l'ancienneté acquise

      4e échelon :

       

       

      ― à partir d'un an

      4e échelon

      Sans ancienneté


      b) Le tableau figurant au II est remplacé par le tableau suivant :

      SITUATION
      dans le deuxième grade

      SITUATION
      dans le troisième grade

      ANCIENNETÉ CONSERVÉE
      dans la limite de la durée de l'échelon

      13e échelon

      9e échelon

      Ancienneté acquise

      12e échelon

      8e échelon

      3/4 de l'ancienneté acquise

      11e échelon

      7e échelon

      3/4 de l'ancienneté acquise

      10e échelon

      6e échelon

      1/2 de l'ancienneté acquise

      9e échelon

      5e échelon

      2/3 de l'ancienneté acquise

      8e échelon

      4e échelon

      2/3 de l'ancienneté acquise

      7e échelon

      3e échelon

      Ancienneté acquise

      6e échelon

      2e échelon

      Ancienneté acquise


    • L'article 10 du décret du 27 mars 2013 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
      1° Le tableau figurant au I est remplacé par le tableau suivant :


      SITUATION DANS L'ÉCHELLE 6
      de la catégorie C

      SITUATION DANS LE GRADE DE TECHNICIEN PARAMÉDICAL DE CLASSE NORMALE


      Technicien paramédical
      de classe normale
      Echelon

      Ancienneté conservée dans la limite
      de la durée de l'échelon

      9e échelon

      8e échelon

      Ancienneté acquise dans la limite de deux ans

      8e échelon

      7e échelon

      Ancienneté acquise

      7e échelon

      7e échelon

      Sans ancienneté

      6e échelon

      6e échelon

      2/3 de l'ancienneté acquise, majorée de deux ans

      5e échelon :

       

       

      ― à partir d'un an et six mois

      6e échelon

      4/3 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an six mois

      ― avant un an et six mois

      5e échelon

      4/3 de l'ancienneté acquise, majorée de deux ans

      4e échelon

      5e échelon

      Ancienneté acquise

      3e échelon

      4e échelon

      Ancienneté acquise, majorée d'un an

      2e échelon :

       

       

      ― à partir de six mois

      4e échelon

      Deux fois l'ancienneté acquise au-delà de six mois

      ― avant six mois

      3e échelon

      Deux fois l'ancienneté acquise, majorée de deux ans

      1er échelon

      3e échelon

      Deux fois l'ancienneté acquise


      2° Le tableau figurant au II est remplacé par le tableau suivant :

      SITUATION
      dans les échelles 3,4 et 5
      de la catégorie C

      SITUATION DANS LE GRADE DE TECHNICIEN PARAMÉDICAL DE CLASSE NORMALE


      Technicien paramédical
      de classe normale
      Echelon

      Ancienneté conservée dans la limite
      de la durée de l'échelon

      12e échelon (échelles 4 et 5)

      7e échelon

      Sans ancienneté

      11e échelon

      6e échelon

      1/2 de l'ancienneté acquise, majorée de deux ans

      10e échelon

      6e échelon

      1/2 de l'ancienneté acquise

      9e échelon

      5e échelon

      2/3 de l'ancienneté acquise, majorée de deux ans

      8e échelon

      5e échelon

      2/3 de l'ancienneté acquise

      7e échelon

      4e échelon

      Ancienneté acquise, majorée d'un an

      6e échelon

      4e échelon

      1/2 de l'ancienneté acquise

      5e échelon

      3e échelon

      Ancienneté acquise, majorée d'un an

      4e échelon

      3e échelon

      1/2 de l'ancienneté acquise

      3e échelon

      2e échelon

      1/2 de l'ancienneté acquise, majorée d'un an

      2e échelon :

       

       

      ― à partir de six mois

      2e échelon

      Deux fois l'ancienneté acquise au-delà de six mois

      ― avant six mois

      1er échelon

      Ancienneté acquise majorée de six mois

      1er échelon

      1er échelon

      1/2 de l'ancienneté acquise



    • Le décret du 10 juin 2013 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
      1° Le tableau figurant à l'article 14 est remplacé par le tableau suivant :



      DURÉES MAXIMALES

      DURÉES MINIMALES

      Moniteur-éducateur
      et intervenant familial principal


       

      13e échelon

       

       

      12e échelon

      4 ans

      3 ans 3 mois

      11e échelon

      4 ans

      3 ans 3 mois

      10e échelon

      4 ans

      3 ans 3 mois

      9e échelon

      3 ans

      2 ans 7 mois

      8e échelon

      3 ans

      2 ans 7 mois

      7e échelon

      2 ans

      1 an 8 mois

      6e échelon

      2 ans

      1 an 8 mois

      5e échelon

      2 ans

      1 an 8 mois

      4e échelon

      2 ans

      1 an 8 mois

      3e échelon

      2 ans

      1 an 8 mois

      2e échelon

      2 ans

      1 an 8 mois

      1er échelon

      1 an

      1 an

      Moniteur-éducateur
      et intervenant familial


       

      13e échelon

       

       

      12e échelon

      4 ans

      3 ans 3 mois

      11e échelon

      4 ans

      3 ans 3 mois

      10e échelon

      4 ans

      3 ans 3 mois

      9e échelon

      3 ans

      2 ans 7 mois

      8e échelon

      3 ans

      2 ans 7 mois

      7e échelon

      2 ans

      1 an 8 mois

      6e échelon

      2 ans

      1 an 8 mois

      5e échelon

      2 ans

      1 an 8 mois

      4e échelon

      2 ans

      1 an 8 mois

      3e échelon

      2 ans

      1 an 8 mois

      2e échelon

      2 ans

      1 an 8 mois

      1er échelon

      1 an

      1 an


      2° Le tableau figurant à l'article 16 est remplacé par le tableau suivant :

      SITUATION DANS LE GRADE
      de moniteur-éducateur
      et intervenant familial

      SITUATION DANS LE GRADE
      de moniteur-éducateur
      et intervenant familial principal

      ANCIENNETÉ CONSERVÉE
      dans la limite de la durée de l'échelon

      13e échelon

      12e échelon

      Ancienneté acquise majorée de deux ans

      12e échelon :

       

       

      ― à partir de deux ans

      12e échelon

      Ancienneté acquise au-delà de deux ans

      ― avant deux ans

      11e échelon

      Ancienneté acquise majorée de deux ans

      11e échelon :

       

       

      ― à partir de deux ans

      11e échelon

      Ancienneté acquise au-delà de deux ans

      ― avant deux ans

      10e échelon

      Ancienneté acquise majorée d'un an

      10e échelon :

       

       

      ― à partir de deux ans et huit mois

      10e échelon

      3/4 de l'ancienneté acquise au-delà de deux ans huit mois

      ― avant deux ans et huit mois

      9e échelon

      3/4 de l'ancienneté acquise majorée d'un an

      9e échelon :

       

       

      ― à partir de deux ans

      9e échelon

      Ancienneté acquise au-delà de deux ans

      ― avant deux ans

      8e échelon

      Ancienneté acquise majorée d'un an

      8e échelon :

       

       

      ― à partir de deux ans

      8e échelon

      Ancienneté acquise au-delà de deux ans

      ― avant deux ans

      7e échelon

      1/2 de l'ancienneté acquise, majorée d'un an

      7e échelon :

       

       

      ― à partir d'un an et quatre mois

      7e échelon

      3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et quatre mois

      ― avant un an et quatre mois

      6e échelon

      3/4 de l'ancienneté acquise, majorée d'un an

      6e échelon :

       

       

      ― à partir d'un an et quatre mois

      6e échelon

      3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an quatre mois

      ― avant un an et quatre mois

      5e échelon

      3/4 de l'ancienneté acquise, majorée d'un an

      5e échelon :

       

       

      ― à partir d'un an et quatre mois

      5e échelon

      3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an quatre mois

      ― avant un an et quatre mois

      4e échelon

      3/2 de l'ancienneté acquise

      4e échelon :

       

       

      ― à partir d'un an

      4e échelon

      Sans ancienneté


    • I. ― Les fonctionnaires relevant, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, soit d'un grade assimilé au premier grade mentionné à l'article 2 du décret du 22 mars 2010 susvisé, soit du grade de moniteur-éducateur et intervenant familial mentionné à l'article 1er du décret du 10 juin 2013 susvisé sont reclassés dans leur grade conformément au tableau de correspondance suivant :


      ANCIENNE SITUATION

      NOUVELLE SITUATION

      ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE
      dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil

      13e échelon

      13e échelon

      Ancienneté acquise

      12e échelon

      12e échelon

      Ancienneté acquise

      11e échelon

      11e échelon

      Ancienneté acquise

      10e échelon

      10e échelon

      4/3 de l'ancienneté acquise

      9e échelon

      9e échelon

      Ancienneté acquise

      8e échelon

      8e échelon

      Ancienneté acquise

      7e échelon

      7e échelon

      2/3 de l'ancienneté acquise

      6e échelon

      6e échelon

      2/3 de l'ancienneté acquise

      5e échelon

      5e échelon

      2/3 de l'ancienneté acquise

      4e échelon

      4e échelon

      Ancienneté acquise

      3e échelon

      3e échelon

      Ancienneté acquise

      2e échelon

      2e échelon

      Ancienneté acquise

      1er échelon

      1er échelon

      Ancienneté acquise


      II. ― Les fonctionnaires relevant, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, soit d'un grade assimilé au deuxième grade mentionné à l'article 2 du décret du 22 mars 2010 susvisé, soit du grade de moniteur-éducateur et intervenant familial principal mentionné à l'article 1er du décret du 10 juin 2013 susvisé sont reclassés dans leur grade conformément au tableau de correspondance suivant :

      ANCIENNE SITUATION

      NOUVELLE SITUATION

      ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE
      dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil

      13e échelon

      13e échelon

      Ancienneté acquise

      12e échelon

      12e échelon

      Ancienneté acquise

      11e échelon

      11e échelon

      Ancienneté acquise

      10e échelon

      10e échelon

      4/3 de l'ancienneté acquise

      9e échelon

      9e échelon

      Ancienneté acquise

      8e échelon

      8e échelon

      Ancienneté acquise

      7e échelon

      7e échelon

      2/3 de l'ancienneté acquise

      6e échelon

      6e échelon

      2/3 de l'ancienneté acquise

      5e échelon

      5e échelon

      2/3 de l'ancienneté acquise

      4e échelon

      4e échelon

      Ancienneté acquise

      3e échelon

      3e échelon

      Ancienneté acquise

      2e échelon

      2e échelon

      Ancienneté acquise

      1er échelon

      1er échelon

      Ancienneté acquise


    • I. ― Peuvent être inscrits aux tableaux d'avancement de grade des cadres d'emplois régis par le décret du 22 mars 2010 susvisé, établis au titre de l'année 2014, les fonctionnaires qui auraient réuni, au plus tard au 31 décembre 2014, les conditions prévues à l'article 25 du décret du 22 mars 2010 susmentionné, dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret.
      II. ― Les fonctionnaires inscrits aux tableaux d'avancement établis au titre de l'année 2014 sont promus au grade supérieur en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de relever, jusqu'à la date de leur promotion, des dispositions du chapitre IV du décret du 22 mars 2010 précité, dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret, puis s'ils avaient été reclassés, à la date de leur promotion, en application des dispositions de l'article 6.


    • Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.


    • Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 29 janvier 2014.


Jean-Marc Ayrault


Par le Premier ministre :


La ministre de la réforme de l'Etat,
de la décentralisation
et de la fonction publique,
Marylise Lebranchu
Le ministre de l'économie et des finances,
Pierre Moscovici
Le ministre de l'intérieur,
Manuel Valls
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Bernard Cazeneuve

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