Arrêté du 29 janvier 2014 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires hospitaliers de la catégorie C

NOR : AFSH1400705A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/1/29/AFSH1400705A/jo/texte
JORF n°0026 du 31 janvier 2014
Texte n° 16
ChronoLégi
Version initiale


Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le décret n° 2006-227 du 24 février 2006 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C ;
Vu le décret n° 2006-228 du 24 février 2006 modifié instituant différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires hospitaliers de catégorie C,
Arrêtent :


  • I. ― L'échelonnement indiciaire applicable à l'échelle 3 de rémunération de la catégorie C instituée par l'article 1er du décret n° 2006-228 du 24 février 2006 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


    ÉCHELONS

    INDICES BRUTS
    Echelle 3

    11e échelon

    393

    10e échelon

    374

    9e échelon

    358

    8e échelon

    349

    7e échelon

    342

    6e échelon

    340

    5e échelon

    339

    4e échelon

    337

    3e échelon

    336

    2e échelon

    334

    1er échelon

    330


    II. - L'échelonnement indiciaire applicable aux échelles 4 et 5 de rémunération de la catégorie C instituées par l'article 1er du décret n° 2006-228 du 24 février 2006 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

    ÉCHELONS

    INDICES BRUTS


    Echelle 4

    Echelle 5

    12e échelon

    424

    459

    11e échelon

    416

    447

    10e échelon

    400

    430

    9e échelon

    379

    417

    8e échelon

    367

    388

    7e échelon

    349

    368

    6e échelon

    346

    359

    5e échelon

    341

    350

    4e échelon

    340

    347

    3e échelon

    339

    342

    2e échelon

    337

    341

    1er échelon

    336

    340


    III. ― L'échelonnement indiciaire applicable à l'échelle 6 de rémunération de la catégorie C instituée par l'article 1er du décret n° 2006-228 du 24 février 2006 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

    ÉCHELONS

    INDICES BRUTS
    Echelle 6

    9e échelon

    536

    8e échelon

    500

    7e échelon

    481

    6e échelon

    450

    5e échelon

    430

    4e échelon

    404

    3e échelon

    380

    2e échelon

    367

    1er échelon

    358


  • I. ― A compter du 1er janvier 2015, l'échelonnement indiciaire applicable à l'échelle 3 de rémunération de la catégorie C instituée par l'article 1er du décret n° 2006-228 du 24 février 2006 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


    ÉCHELONS

    INDICES BRUTS
    Echelle 3

    11e échelon

    400

    10e échelon

    380

    9e échelon

    364

    8e échelon

    356

    7e échelon

    351

    6e échelon

    348

    5e échelon

    347

    4e échelon

    343

    3e échelon

    342

    2e échelon

    341

    1er échelon

    340


    II. - A compter du 1er janvier 2015, l'échelonnement indiciaire applicable aux échelles 4 et 5 de rémunération de la catégorie C instituées par l'article 1er du décret n° 2006-228 du 24 février 2006 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

    ÉCHELONS

    INDICES BRUTS


    Echelle 4

    Echelle 5

    12e échelon

    432

    465

    11e échelon

    422

    454

    10e échelon

    409

    437

    9e échelon

    386

    423

    8e échelon

    374

    396

    7e échelon

    356

    375

    6e échelon

    352

    366

    5e échelon

    349

    356

    4e échelon

    348

    354

    3e échelon

    347

    351

    2e échelon

    343

    349

    1er échelon

    342

    348


    III. - A compter du 1er janvier 2015, l'échelonnement indiciaire applicable à l'échelle 6 de rémunération de la catégorie C instituée par l'article 1er du décret n° 2006-228 du 24 février 2006 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

    ÉCHELONS

    INDICES BRUTS
    Echelle 6

    9e échelon

    543

    8e échelon

    506

    7e échelon

    488

    6e échelon

    457

    5e échelon

    437

    4e échelon

    416

    3e échelon

    388

    2e échelon

    374

    1er échelon

    364


  • L'arrêté du 3 décembre 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des grades et emplois de la catégorie C est abrogé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 29 janvier 2014.


La ministre des affaires sociales
et de la santé,
Marisol Touraine
Le ministre de l'économie et des finances,
Pierre Moscovici
La ministre de la réforme de l'Etat,
de la décentralisation
et de la fonction publique,
Marylise Lebranchu
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Bernard Cazeneuve

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