Arrêté du 20 janvier 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

NOR : ETSD1401196A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/1/20/ETSD1401196A/jo/texte
JORF n°0025 du 30 janvier 2014
Texte n° 29

Version initiale


Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6111-1 et L. 6421-1 ;
Vu le décret n° 2005-545 du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification professionnelle auprès du ministre chargé de la formation professionnelle ;
Vu l'arrêté du 5 avril 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 13 décembre 2013,
Arrête :


  • Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée.


    NIVEAU

    INTITULÉ
    de la certification professionnelle

    CODE NSF

    DURÉE

    ORGANISME DÉLIVRANT
    la certification professionnelle

    V

    Poseur-agenceur de cuisines et salles de bains

    234s

    3 ans

    Association pour la formation professionnelle dans les industries de l'ameublement (AFPIA Ouest)

    V

    Agent(e) des services techniques du tourisme

    334t

    5 ans

    Laser association (centre de formation LASER)

    V

    Agent(e) de sécurité cynophile au contact du public

    344t

    5 ans

    Régie autonome des transports parisiens (RATP)

    IV

    Savonnier

    222m

    5 ans

    Université européenne des senteurs et des saveurs

    IV

    Technicien en réhabilitation et amélioration du bâtiment

    230s

    3 ans

    Université de Nantes ― Institut universitaire de technologie (Saint-Nazaire)

    IV

    Chef d'équipe travaux publics, options « réseaux, route », « génie civil, terrassement »

    231

    5 ans

    Institut de formation du bâtiment et des travaux publics Rhône-Alpes (IFBTP RA) ; Centre de formation des travaux publics (CFTP Emile-Pico) ; Association gestionnaire des centres de formation continue de la Fédération des travaux publics (AGCFTP) ― Centre de formation continue Sylvain-Joyeux

    IV

    Sculpteur ornemaniste sur pierre

    232v

    3 ans

    Formation pour la restauration du patrimoine en Berry (FOREPABE)

    IV

    Solier

    233s

    5 ans

    Syndicat français des enducteurs, calandreurs et fabricants de revêtements de sols et murs (SFEC) ; Union nationale des revêtements de sols techniques de la Fédération française du bâtiment (UNRST-FFB)

    IV

    Opérateur en micro-nanotechnologies

    250

    5 ans

    Lycée Vaucanson ― Greta de Grenoble

    IV

    Maintenicien aéronautique, option « armement »

    250s

    5 ans

    Ministère de la défense, Ecole de formation des sous-officiers de l'armée de l'air (EFSOAA)

    IV

    Conseiller technique cycles

    252w

    5 ans

    Association nationale pour la formation automobile (ANFA)

    IV

    Employé de vente polyvalent en magasin

    312t

    5 ans

    CAFA formations

    IV

    Chargé(e) d'accueil de clientèle bancaire

    313m

    3 ans

    Centre de formation de la profession bancaire (CFPB)

    IV

    Assistant de comptabilité et d'administration

    314t
    324t

    3 ans

    Union professionnelle des professeurs des cadres et des techniciens de secrétariat et de la comptabilité (UPPCTSC) ; Centre national d'enseignement à distance (CNED)

    IV

    Opérateur(trice) en protection physique des personnes

    344t

    3 ans

    Groupe Szelest ― Groupe Szelest formation

    III

    Installateur de systèmes de génie climatique (BM)

    227s

    5 ans

    Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA)

    III

    Chef d'équipe en atelier technique naval

    230
    250

    5 ans

    Ministère de la défense ― Centre d'instruction naval de Saint-Mandrier (CIN Saint-Mandrier)

    III

    Dessinateur en bureau d'études bâtiment

    230n

    5 ans

    AP formation

    III

    Diagnostiqueur(euse) immobilier

    232

    5 ans

    Abcidia formation

    III

    Concepteur de mobilier éco-design

    234n

    5 ans

    IMARA

    III

    Peintre en bâtiment (BM)

    234w

    5 ans

    Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA)

    III

    Modéliste en prêt-à-porter femme

    242n

    3 ans

    Informa ; Formamod ; Lycée d'enseignement général, technologique et professionnel Renaudeau ― Gréta du Choletais

    III

    Carrossier-peintre en carrosserie (BM)

    254

    5 ans

    Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA)

    III

    Gestionnaire de paie

    315t

    5 ans

    Institut de formation commerciale permanente (IFOCOP)

    III

    Infographiste multimédia

    320n

    5 ans

    ITECOM art design

    III

    Concepteur(trice) de spectacles en structure de loisirs

    323v
    335t

    5 ans

    Ecole Klaxon rouge

    III

    Equicien

    330

    3 ans

    Association Equit'aide handi-cheval Lorraine

    III

    Responsable de secteur services à la personne

    330p

    3 ans

    Chambre de commerce et d'industrie (CCI) du Cher

    III

    Chargé(e) de développement en œnotourisme

    334p

    5 ans

    Maison familiale et rurale de Vayres

    III

    Vendeur(se) conseil en voyages d'affaires et de tourisme

    334w

    2 ans

    Association pour le développement de la formation professionnelle dans le transport (AFT) ; AFT-IFTIM formation continue (AIFC)

    II

    Responsable de gestion

    310m

    2 ans

    Savoie décision

    II

    Dirigeant(e) adjoint(e) de PME-PMI

    310m

    5 ans

    Université Paris Ouest Nanterre La Défense, Centre des relations avec les entreprises et de la formation permanente (CREFOP)

    II

    Manager PME/PMI

    310p

    3 ans

    OMNIS, Ecole supérieure de commerce et de management

    II

    Chargé(e) de la communication

    320

    3 ans

    Chambre de commerce et d'industrie (CCI) du Cher, Ecole supérieure des techniques appliquées de la communication (ESTACOM)

    II

    Concepteur(trice) de jeux. ― Game designer

    320v

    5 ans

    Isart digital

    II

    Concepteur rédacteur

    321n

    3 ans

    SKEMA business school

    II

    Concepteur en communication visuelle

    322n

    3 ans

    SKEMA business school

    II

    Régisseur général du spectacle vivant et de l'événementiel

    323p

    3 ans

    GRIM EDIF

    II

    Responsable de l'ingénierie des systèmes d'information et de communication, option « systèmes et réseaux », option « analyse et développement » et option « télécommunications »

    326n

    5 ans

    Ministère de la défense ― Centre de formation de la défense (CFD)

    II

    Responsable d'activités ou d'entreprises touristiques

    334p

    5 ans

    IPAC

    II

    Coordinateur environnement

    340

    3 ans

    Ecole des métiers de l'environnement

    II

    Responsable d'études et de travaux en hygiène, sécurité et conditions de travail

    344r

    5 ans

    Ministère de la défense, Centre de formation de la défense (CFD) ; Centre d'instruction naval de Saint-Mandrier (CIN Saint-Mandrier)

    I

    Ingénieur d'affaires industrielles

    200w

    5 ans

    Institut national de sciences appliquées de Toulouse (INSA-Toulouse)

    I

    Expert en banque et ingénierie financière

    313p

    2 ans

    Chambre de commerce et d'industrie de Toulouse, Toulouse business school (TBS)

    I

    Expert en banque et ingénierie financière

    313p

    2 ans

    Chambre de commerce et d'industrie de Toulouse, Toulouse business school (TBS)

    I

    Manager en ressources humaines

    315t

    3 ans

    Chambre de commerce et d'industrie de Toulouse, Toulouse business school (TBS)

    I

    Manager en ressources humaines

    315t

    3 ans

    Chambre de commerce et d'industrie de Toulouse, Toulouse business school (TBS)

    I

    Manager de projets communication

    320n

    3 ans

    Association Saint-Anne, IRCOM

    I

    Designer-manager de projet

    320v

    5 ans

    SAS CREA2 (Ecole de Condé Bordeaux) ; SAS Condé Paris arts appliqués et métiers d'art (école de Condé Paris) ; SAS les écoles de Condé (école de Condé Lyon)

    I

    Expert(e) en ingénierie de la communication numérique

    326n

    5 ans

    HETIC : Hautes Etudes des technologies de l'information et de la communication

    I

    Ostéopathe

    331

    5 ans

    Institut supérieur d'ostéopathie de Lyon (ISOstéo Lyon)

    I

    Ostéopathe

    331

    5 ans

    Institut toulousain d'ostéopathie (ITO)

    I

    Ostéopathe

    331

    5 ans

    Centre européen d'enseignement supérieur de l'ostéopathie (CEESO Paris) ; Centre européen d'enseignement supérieur de l'ostéopathie (CEESO Lyon)

    I

    Ostéopathe

    331

    5 ans

    Collège ostéopathique européen formation initiale (COEFI) ; Collège ostéopathique européen formation professions de santé (COEFPS).

    I

    Ostéopathe

    331

    5 ans

    Ecole supérieure d'ostéopathie (ESO) ; Centre international d'ostéopathie (CIDO) ; Collège d'ostéopathie de Provence (COP) ; Institut des hautes études ostéopathiques (IDHEO)


  • Les certificats de qualification professionnelle ci-dessous énumérés sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et de la durée.


    INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
    professionnelle

    CODE NSF

    DURÉE

    ORGANISME DÉLIVRANT
    la certification professionnelle

    Technicien(ne) de la qualité (CQPI)

    200r

    5 ans

    Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle de la branche professionnelle textile, Union des industries textiles (UIT) ; Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle de la branche professionnelle habillement, Union française des industries de l'habillement (UFIH) ; Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle de la branche professionnelle cuirs et peaux, Fédération française tannerie mégisserie (FFTM) ; Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle de l'industrie de la chaussure, Fédération française de la chaussure (FFC)

    Opérateur(trice) qualité (CQPI)

    200r

    5 ans

    Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle de la branche professionnelle textile, Union des industries textiles (UIT) ; Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle de la branche professionnelle habillement, Union française des industries de l'habillement (UFIH) ; Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle de la branche professionnelle cuirs et peaux, Fédération française de la tannerie mégisserie (FFTM) ; Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle de la branche professionnelle location d'articles textiles, Groupement des entreprises industrielles de services textiles (GEIST) ; Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle de l'industrie de la chaussure, Fédération française de la chaussure (FFC)

    Opérateur(trice) en maintenance industrielle (CQPI)

    201r

    5 ans

    Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle de la branche professionnelle textile, Union des industries textiles (UIT) ; Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle de la branche professionnelle habillement, Union française des industries de l'habillement (UFIH) ; Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle de la branche professionnelle cuirs et peaux, Fédération française tannerie mégisserie (FFTM)

    Technicien(ne) en maintenance industrielle (CQPI)

    201r

    5 ans

    Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle de la branche professionnelle textile, Union des industries textiles (UIT) ; Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle de la branche professionnelle habillement, Union française des industries de l'habillement (UFIH) ; Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle de la branche professionnelle cuirs et peaux, Fédération française tannerie mégisserie (FFTM) ; Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle de la branche professionnelle location d'articles textiles, Groupement des entreprises industrielles de services textiles (GEIST)

    Animateur(trice) d'équipe domaine industriel (CQPI)

    240

    5 ans

    Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle de la branche professionnelle textile, Union des industries textiles (UIT) ; Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle de la branche professionnelle habillement, Union française des industries de l'habillement (UFIH) ; Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle de la branche professionnelle cuirs et peaux, Fédération française tannerie mégisserie (FFTM) ; Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle de la branche professionnelle de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie, Fédération française des pressings et blanchisseries (FFPB) ; Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle de la branche professionnelle location d'articles

    Conducteur(trice) d'équipements industriels (CQPI)

    240u

    5 ans

    Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle de la branche professionnelle textile, Union des industries textiles (UIT) ; Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle de la branche professionnelle habillement, Union française des industries de l'habillement (UFIH) ; Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle de la branche professionnelle cuirs et peaux, Fédération française tannerie mégisserie (FFTM) ; Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle de l'industrie de la chaussure, Fédération française de la chaussure (FFC)

    Conseiller retraite

    310t
    313m

    5 ans

    Commission paritaire nationale de l'emploi, branche retraite et prévoyance, Centre de formation et des expertises métiers GIE AGIRC ARRCO

    Agent(e) logistique (CQPI)

    311

    5 ans

    Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle de la branche professionnelle textile, Union des industries textiles (UIT) ; Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle de la branche professionnelle habillement, Union française des industries de l'habillement (UFIH) ; Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle de la branche professionnelle cuirs et peaux, Fédération française tannerie mégisserie (FFTM) ; Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle de l'industrie de la chaussure, Fédération française de la chaussure (FFC)

    Vendeur(se) conseil à distance (CQPI)

    312

    5 ans

    Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle de la branche professionnelle textile, Union des industries textiles (UIT) ; Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle de la branche professionnelle habillement, Union française des industries de l'habillement (UFIH)

    Vendeur(se) conseil en magasin (CQPI)

    312

    5 ans

    Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle de la branche professionnelle textile, Union des industries textiles (UIT) ; Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle de la branche professionnelle habillement, Union française des industries de l'habillement (UFIH) ; Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle de la branche professionnelle maroquinerie, Fédération française de la maroquinerie (FFM)

    Croupier de casinos

    334

    5 ans

    Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de la branche casinos, OPCA Fafih

    Responsable de salon de coiffure

    336w

    3 ans

    Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle (CPNEFP) de la coiffure et des professions connexes, Conseil national des entreprises de coiffure (CNEC)


  • A l'article 1er de l'arrêté du 5 avril 2012 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :


    ORGANISME
    délivrant la certification professionnelle

    ORGANISME
    délivrant la certification professionnelle
    (arrêté du 5 avril 2012)

    ORGANISME
    délivrant la certification professionnelle
    (modifié)

    Diagnostiqueur immobilier

    Bureau de contrôle 02 diagnostics

    Bureau de contrôle O2 diagnostics ― O2 formations


  • Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 20 janvier 2014.


Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des politiques
de formation et du contrôle
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
J.-M. Huart

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 240,3 Ko
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