JOUE L 13 du 17 janvier 2014

• CELEX : 32013L0059

Directive européenne

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Résumé

La présente directive entre en vigueur le 06-02-2014. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 06-02-2018.
Abrogation des directives 89/618/Euratom, 90/641/Euratom, 96/29/Euratom, 97/43/Euratom et 2003/122/Euratom à compter du 06-02-2018.
Transposition complète de la présente directive par les textes suivants : Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (article 128) ; ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire ; décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire ; décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants ; décret n° 2018-438 du 4 juin 2018 relatif à la protection contre les risques dus aux rayonnements ionisants auxquels sont soumis certains travailleurs.

Mots-clés

ENVIRONNEMENT, CONTROLE SANITAIRE, RADIOPROTECTION, RISQUE SANITAIRE, SECURITE DU TRAVAIL, EXPOSITION, RAYONNEMENT IONISANT, DIAGNOSTIC MEDICAL, RADIOBIOLOGIE, SECURITE DES TRAVAILLEURS, PROTECTION DE LA SANTE, PROTECTION DU TRAVAILLEUR, DIRECTIVE EURATOM, TRANSPOSITION COMPLETE

Rectificatifs

JOUE L 72 du 17 mars 2016 p. 69, JOUE L 152 du 11 juin 2019 p. 128

Observations

• Textes de transposition

  LOI n° 2015-992 du 17 août 2015, v. init.
  Ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016, v. init.
  Décret n°2018-434 du 4 juin 2018, v. init.
  Décret n°2018-437 du 4 juin 2018, v. init.
  Décret n°2018-438 du 4 juin 2018, v. init.

• Liens antérieurs

  Directive 89/618/Euratom du Conseil du 27 novembre 1989 , v. init.
  Directive 90/641/Euratom du Conseil du 4 décembre 1990, v. init.
  Directive 96/29/Euratom du Conseil du 13 mai 1996, v. init.
  Directive 97/43/Euratom du Conseil du 30 juin 1997, v. init.
  Directive 2003/122/Euratom du Conseil du 22 décembre 2003 relative au contrôle des sources radioa..., v. init.