Par décret en date du 24 janvier 2014, sont abrogés :
1° Le décret du 19 avril 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de Nogent-l'Abbesse (Marne) dans l'intérêt des réceptions radioélectriques ;
2° Le décret du 19 avril 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de Nogent-l'Abbesse (Marne) dans l'intérêt des transmissions radioélectriques ;
3° Le décret du 19 avril 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre laboratoire radio-radar et radiogoniométrique de Pipady, à Toulon (Var), dans l'intérêt des réceptions radioélectriques ;
4° Le décret du 17 mai 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre laboratoire radio-radar et radiogoniométrique de Pipady, à Toulon (Var), dans l'intérêt des transmissions radioélectriques ;
5° Le décret du 10 août 1968 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage des centres de réceptions de la base aéronavale de Saint-Mandrier (Var) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques ;
6° Le décret du 10 août 1968 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des centres de transmission de la base aéronavale de Saint-Mandrier (Var) ;
7° Le décret du 14 janvier 1971 fixant l'étendue de la zone et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Lyon caserne Sergent Blandan (Rhône) n° 69-08-01 pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques ;
8° Le décret du 25 juin 1971 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de Ver-lès-Chartres (Eure-et-Loir) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques ;
9° Le décret du 16 janvier 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de Valcourt (Haute-Marne), pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques ;
10° Le décret du 16 janvier 1979 fixant l'étendue des zones et secteurs de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre de Valcourt (Haute-Marne) ;
11° Le décret du 7 décembre 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre radioélectrique de Laurenan (Côtes-du-Nord) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques ;
12° Le décret du 7 décembre 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de la station radioélectrique de Laurenan et sur le parcours du faisceau hertzien de Laurenan à Bruz-le-Rocher traversant les départements des Côtes-du-Nord et d'Ille-et-Vilaine ;
13° Le décret du 28 juillet 1986 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Margny-lès-Compiègne (Oise) n° 60 08 008 à Sainte-Geneviève - La Maison Blanche (Oise) n° 60 08 006 traversant le département de l'Oise ;
14° Le décret du 28 juillet 1986 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Compiègne quartier boursier (Oise) n° 60 08 001 à Margny-lès-Compiègne (Oise) n° 60 08 008 traversant le département de l'Oise ;
15° Le décret du 11 juin 1987 fixant l'étendue de la zone secondaire de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de Compiègne quartier boursier (Oise) n° 60 08 001 ;
16° Le décret du 11 juin 1987 fixant l'étendue de la zone de protection et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Margny-lès-Compiègne (Oise) n° 60 08 008 pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques ;
17° Le décret du 11 juin 1987 fixant l'étendue de la zone secondaire de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de Margny-lès-Compiègne (Oise) n° 60 08 008 ;
18° Le décret du 25 octobre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique de Henrichemont (Cher) vers Pierre-sur-Haute (Loire) ;
19° Le décret du 10 mai 1990 fixant l'étendue de la zone primaire de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de la radio-balise de Villacoublay-Thiais (Val-de-Marne) ;
20° Le décret du 8 novembre 1991 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Monthenault ferme Chaumont à Laon Couvron Mangin traversant le département de l'Aisne ;
21° Le décret du 15 novembre 1991 fixant l'étendue des zones de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de Laon Couvron Mangin Camp Mangin (Aisne) ;
22° Le décret du 17 novembre 1992 fixant l'étendue des zones et des secteurs de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission-réception de Ver-lès-Chartres (Eure-et-Loir) ;
23° Le décret du 6 mars 1998 fixant l'étendue des zones et secteurs de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de Ver-lès-Chartres (Eure-et-Loir) ;
24° Le décret du 29 octobre 1998 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Bouffry (Loir-et-Cher) à Ver-lès-Chartres (Eure-et-Loir) traversant les départements de Loir-et-Cher et d'Eure-et-Loir ;
25° Le décret du 2 juin 2000 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Ver-lès-Chartres à Favières traversant le département d'Eure-et-Loir ;
26° Le décret du 14 février 2002 fixant l'étendue de la zone secondaire de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Versailles-caserne d'Artois (Yvelines) n° 078 008 0010 ;
27° Le décret du 18 mars 2002 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques au voisinage du centre radioélectrique de Versailles-caserne d'Artois (Yvelines) n° 078 008 0010 ;
28° Le décret du 3 avril 2002 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Les Alluets-le-Roi (Yvelines) n° 078 008 0003 à Versailles-caserne d'Artois (Yvelines) n° 078 008 0010 traversant le département des Yvelines.
Décret du 24 janvier 2014 abrogeant des décrets fixant des servitudes radioélectriques