Décision n° 2013-795 du 20 décembre 2013 mettant en demeure l'association Radio Zirondel

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25 et 42 ;
Vu la décision n° 2011-747 du 19 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant l'association Radio Zirondel à exploiter sur les fréquences 89,4 MHz à Sainte-Suzanne, 92,6 MHz au Tampon, et 92 MHz à Saint-Joseph, un service de radio en modulation de fréquence dénommé LFM Réunion ;
Vu les procès-verbaux de constat établis les 29 août et 2 octobre 2013 à Sainte-Suzanne pour la fréquence 89,4 MHz par un agent assermenté du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Vu les procès-verbaux de constat établis les 22 août et 1er octobre 2013 à La Plaine des Palmistes pour la fréquence 92,6 MHz par un agent assermenté du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Vu le procès-verbal de constat établi le 26 novembre 2013 à Saint-Philippe pour la fréquence 92 MHz par un agent assermenté du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Considérant qu'en vertu de l'article 42 de la loi du 30 septembre 1986 le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut mettre en demeure l'association Radio Zirondel de respecter les obligations qui lui sont imposées par la décision l'autorisant à émettre ;
Considérant que, selon l'article 1er de la décision n° 2011-747 du 19 juillet 2011, l'association Radio Zirondel est autorisée à émettre sur les fréquences 89,4 MHz à Sainte-Suzanne, 92,6 MHz au Tampon, et 92 MHz à Saint-Joseph ;
Considérant qu'il ressort des mentions des procès-verbaux des 22 et 29 août, 1er et 2 octobre, et 26 novembre 2013, qu'en méconnaissance de l'article 1er de la décision n° 2011-747 du 19 juillet 2011 l'association Radio Zirondel n'émet aucun programme sur les fréquences 89,4 MHz à Sainte-Suzanne, 92,6 MHz au Tampon, et 92 MHz à Saint-Joseph ; qu'en conséquence, il y a lieu de prononcer à son encontre la présente mise en demeure ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'association Radio Zirondel est mise en demeure d'émettre à l'avenir sur les fréquences 89,4 MHz à Sainte-Suzanne, 92,6 MHz au Tampon, et 92 MHz à Saint-Joseph, dans les conditions prévues dans la décision n° 2011-747 du 19 juillet 2011.


  • La présente décision sera notifiée à l'association Radio Zirondel et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 décembre 2013.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck

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