Arrêté du 14 janvier 2014 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

NOR : AFSP1401119A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/1/14/AFSP1401119A/jo/texte
JORF n°0019 du 23 janvier 2014
Texte n° 13
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Version initiale


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément réunie les 15 novembre 2013 et 13 décembre 2013,
Arrête :


  • Est délivré pour cinq ans un agrément au niveau national à l'association suivante :
    Association amis FSH Europe.


  • Est renouvelé pour cinq ans à compter du 2 février 2014 un agrément au niveau national à l'association suivante :
    Association vivre mieux le lymphœdème.
    Est renouvelé pour cinq ans à compter du 18 mars 2014 un agrément au niveau national à l'association suivante :
    Association française pour la prévention des allergies.


  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 14 janvier 2014.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement
du directeur général de la santé :
Le chef de service,
adjoint au directeur général,
secrétaire général,
C. Poiret

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