Arrêté du 9 janvier 2014 portant nomination du liquidateur de l'Etablissement public d'aménagement Nord-Isère (EPANI)

Version initiale


  • Par arrêté de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 9 janvier 2014, M. Jean-Louis HELARY, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé liquidateur de l'Etablissement public d'aménagement Nord-Isère.

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