LOI n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 (rectificatif)

Version initiale



  • Rectificatif au Journal officiel du 24 décembre 2013, édition électronique, texte n° 3, et édition papier :
    Page 21046, 1re colonne, article 31, au-dessus du tableau :
    Au lieu de : « ... (En milliards d'euros)... », lire : « ... (En millions d'euros)... » ;
    Annexe B, page 21066, dans le premier tableau, dans la section « Vieillesse », dans les deux dernières colonnes de la dernière ligne :
    Au lieu de : « ― 0,1 », lire : « 0,1 » ;
    Et au lieu de : « ― 0,6 », lire « 0,6 ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 126 Ko
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