Décision n° 2014-4 du 8 janvier 2014 modifiant la décision n° 2013-558 du 24 juillet 2013 modifiée relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lille

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 29, 29-3 et 44 ;
Vu la décision n° 2013-558 du 24 juillet 2013 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lille ;
Vu la décision n° 2013-637 du 18 septembre 2013 modifiant la décision n° 2013-558 du 24 juillet 2013 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lille ;
Considérant qu'il y a lieu de modifier le plan de fréquences annexé à la décision n° 2013-558 du 24 juillet 2013 modifiée pour y retirer une fréquence afin d'expérimenter sur le terrain ses caractéristiques techniques d'émission ;
Considérant qu'il n'y a pas lieu d'ouvrir un nouveau délai pour déposer les candidatures ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Est retirée de la liste des fréquences disponibles publiée en annexe de la décision n° 2013-558 du 24 juillet 2013 modifiée la fréquence suivante :



  • Zone géographique mise en appel : Tergnier
    Conditions techniques d'utilisation de la fréquence




    NUMÉRO
    d'allotissement

    FRÉQUENCE
    (MHz)

    ZONES
    principalement
    couvertes

    DÉPARTEMENT
    d'implantation
    de l'émetteur

    ZONE
    d'implantation
    de l'émetteur

    CONTRAINTE
    de programme/
    remarque

    ALTITUDE
    maximum
    des antennes
    (m)

    PUISSANCE
    apparente
    rayonnée
    maximum
    (W)

    10

    93,4

    TERGNIER, CHAUNY

    02 - AISNE

    TERGNIER

    Assignation
    Valenciennes 93,5 MHz ;
    Allotissement
    Lille 93,4 MHz ;
    Allotissement
    Béthune 93,5 MHz

    170

    500 W 220°/60°
    50 W 70°/210°


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 janvier 2014.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 152 Ko
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