Arrêté du 10 janvier 2014 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association Mountain Wilderness France

NOR : DEVK1331371A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/1/10/DEVK1331371A/jo/texte
JORF n°0015 du 18 janvier 2014
Texte n° 24

Version initiale


Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 141-1 et R. 141-2 à R. 141-20 ;
Vu le décret n° 2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de l'agrément au titre de la protection de l'environnement et à la désignation des associations agréées, organismes et fondations reconnues d'utilité publique au sein de certaines instances, notamment l'article 2-II ;
Vu l'arrêté du ministre chargé de l'environnement en date du 3 juin 1996 portant agrément dans le cadre interrégional de l'association Mountain Wilderness France ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2011 relatif à la composition du dossier de demande d'agrément au titre de la protection de l'environnement, du dossier de renouvellement de l'agrément et à la liste des documents à fournir annuellement ;
Vu la demande du 26 juin 2013 présentée à la préfecture de l'Isère par l'association Mountain Wilderness France, déclarée conformément à l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, dont le siège social est situé 5, place Bir-Hakeim à Grenoble (38000), en vue d'obtenir le renouvellement de l'agrément au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement dans un cadre national ;
Vu les avis du préfet de l'Isère, du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes et du procureur général près la cour d'appel de Grenoble, respectivement du 18 octobre, du 5 août et du 30 août 2013 ;
Considérant que l'objet statutaire de l'association Mountain Wilderness France concerne la sauvegarde de la montagne sous tous ses aspects ;
Considérant que l'activité effective et publique de l'association concerne la protection de l'environnement en ce qu'elle participe à la sauvegarde de la montagne, notamment par la défense des espaces naturels protégés, la protection des eaux vives, la promotion des mobilités douces, la vigilance à l'égard des projets d'aménagements et par ses publications ;
Considérant que cet objet et cette activité correspondent à plusieurs domaines énumérés à l'article L. 141-1 du code de l'environnement, à savoir la protection de la nature, l'amélioration du cadre de vie, la protection de l'eau, des sols, des sites et paysages, de l'urbanisme ;
Considérant que c'est à titre principal que l'association Mountain Wilderness France œuvre pour la protection de l'environnement ;
Considérant que le nombre de ses membres, soit environ 1 200, est suffisant eu égard au cadre national pour lequel elle sollicite l'agrément et que son activité porte sur l'ensemble de ce territoire ;
Considérant que le fonctionnement de l'association est conforme à ses statuts et que ceux-ci permettent l'information de ses membres et leur participation effective à la gestion de l'association, que les garanties de régularité en matière financière et comptable sont suffisantes et qu'elle exerce une activité non lucrative avec une gestion désintéressée ;
Considérant que l'association a satisfait aux obligations annuelles définies à l'article R. 141-19,
Arrête :


  • L'agrément d'association de protection de l'environnement dans le cadre national de l'association Mountain Wilderness France est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 1er janvier 2014.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 10 janvier 2014.



Philippe Martin

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