Arrêté du 10 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2014 fixant les circonscriptions régionales de l'ordre des vétérinaires

NOR : AGRG1400831A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/1/10/AGRG1400831A/jo/texte
JORF n°0013 du 16 janvier 2014
Texte n° 25
ChronoLégi
Version initiale


Publics concernés : vétérinaires.
Objet : l'arrêté du 3 janvier 2014 fixant les circonscriptions régionales de l'ordre des vétérinaires établit le nombre d'élus de la région Pays de la Loire à dix. Ce chiffre doit être porté à douze compte tenu du nombre de vétérinaires exerçant au sein de cette région.
Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent arrêté a pour objet de modifier l'arrêté du 3 janvier 2014 fixant les circonscriptions régionales de l'ordre des vétérinaires en portant à douze le nombre d'élus de la région Pays de la Loire.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 242-1-II et R. 242-4 ;
Vu la loi n° 64-707 du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne ;
Vu le décret n° 60-516 du 2 juin 1960 modifié relatif aux circonscriptions d'action régionale ayant pris le nom de région portant nomination des circonscriptions administratives ;
Vu l'arrêté du 3 janvier 2014 fixant les circonscriptions régionales de l'ordre des vétérinaires ;
Vu la délibération n° 79 du 26 janvier 1989 du congrès de Nouvelle-Calédonie relative à l'exercice de la médecine et de la chirurgie vétérinaire en Nouvelle-Calédonie et dépendances ;
Sur proposition du directeur général de l'alimentation,
Arrête :


  • A l'article 3 de l'arrêté du 3 janvier 2014 susvisé, le nombre d'élus de la région Pays de la Loire est de douze.


  • Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 10 janvier 2014.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint,
chef du service de la coordination
des actions sanitaires - CVO,
J.-L. Angot

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 148 Ko
Retourner en haut de la page