Arrêté du 18 décembre 2013 portant création d'un département d'institut universitaire de technologie et transformation d'un département existant à la rentrée universitaire 2014

NOR : ESRS1331115A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/12/18/ESRS1331115A/jo/texte
JORF n°0013 du 16 janvier 2014
Texte n° 23
ChronoLégi
Version initiale


La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1, L. 713-9 et D. 643-60 ;
Vu l'avis des commissions prévues à l'article D. 643-60 du code de l'éducation ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 16 décembre 2013,
Arrête :


  • A compter de la rentrée universitaire 2014 est créé le département universitaire de technologie suivant :


    UNIVERSITÉ

    IUT

    SIÈGE
    du département

    SPÉCIALITÉS

    OPTIONS

    Toulouse-III

    Tarbes

    Tarbes

    Génie civil ― construction durable



  • A compter de la rentrée universitaire 2014, le département Aide et assistance pour le monitoring et le maintien à domicile de l'institut universitaire de technologie de Blagnac (université Toulouse-II) est transformé en département Carrières sociales, option Services à la personne, comme suit :


    UNIVERSITÉ

    IUT

    SIÈGE
    du département

    SPÉCIALITÉS

    OPTIONS

    Toulouse-II

    Blagnac

    Blagnac

    Carrières sociales

    Services à la personne


    La formation Aide et assistance pour le monitoring et le maintien à domicile qui avait été mise en place, à titre expérimental, à l'institut universitaire de technologie de Blagnac, n'existe plus à compter de la rentrée universitaire 2014 en tant que diplôme universitaire de technologie.


  • La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, le recteur d'académie et les présidents d'université sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 décembre 2013.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
pour l'enseignement supérieur
et l'insertion professionnelle :
Le chef du service de la stratégie
de l'enseignement supérieur
et de l'insertion professionnelle,
J.-M. Jolion


Nota. ― Le présent arrêté sera consultable au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche du 30 janvier 2014 mis en ligne sur le site www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 131,1 Ko
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