Arrêté du 31 décembre 2013 fixant le nombre de places offertes pour l'année universitaire 2014-2015 pour l'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme aux étudiants qui souhaitent exercer leur droit au remords

NOR : AFSH1332224A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/12/31/AFSH1332224A/jo/texte
JORF n°0004 du 5 janvier 2014
Texte n° 14

Version initiale



  • Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 31 décembre 2013 :
    Le nombre de places prévu à l'article 3 de l'arrêté du 26 juillet 2010 modifié relatif aux modalités d'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme des étudiants qui souhaitent exercer leur droit au remords pour l'admission en deuxième année des études médicales pour l'année universitaire 2014-2015 des étudiants mentionnés à l'article 1er dudit arrêté est fixé à 14. Ces places sont réparties entre les différents centres d'examen désignés par l'arrêté du 20 décembre 2010 modifié organisant la procédure d'admission en deuxième et troisième années des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme ainsi qu'il suit :
    Bordeaux 2
    Lille-II 2
    Lorraine 2
    Lyon-I 2
    Montpellier-I 2
    Paris-XI 2
    Tours 2
    Le nombre de places prévu à l'article 3 de l'arrêté du 26 juillet 2010 modifié relatif aux modalités d'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme des étudiants qui souhaitent exercer leur droit au remords pour l'admission en deuxième année des études odontologiques pour l'année universitaire 2014-2015 des étudiants mentionnés à l'article 1er dudit arrêté est fixé à 7. Ces places sont réparties entre les différents centres d'examen désignés par l'arrêté du 20 décembre 2010 modifié organisant la procédure d'admission en deuxième et troisième années des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme ainsi qu'il suit :
    Bordeaux 1
    Lille-II 1
    Lorraine 1
    Lyon-I 1
    Montpellier-I 1
    Paris-XI 1
    Tours 1
    Le nombre de places prévu à l'article 3 de l'arrêté du 26 juillet 2010 modifié relatif aux modalités d'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme des étudiants qui souhaitent exercer leur droit au remords pour l'admission en deuxième année des études pharmaceutiques pour l'année universitaire 2014-2015 des étudiants mentionnés à l'article 1er dudit arrêté est fixé à 7. Ces places sont réparties entre les différents centres d'examen désignés par l'arrêté du 20 décembre 2010 modifié organisant la procédure d'admission en deuxième et troisième années des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme ainsi qu'il suit :
    Bordeaux 1
    Lille-II 1
    Lorraine 1
    Lyon-I 1
    Montpellier-I 1
    Paris-XI 1
    Tours 1
    Le nombre de places prévu à l'article 3 de l'arrêté du 26 juillet 2010 modifié relatif aux modalités d'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme des étudiants qui souhaitent exercer leur droit au remords pour l'admission en deuxième année des études de sage-femme pour l'année universitaire 2014-2015 des étudiants mentionnés à l'article 1er dudit arrêté est fixé à 7. Ces places sont réparties entre les différents centres d'examen désignés par l'arrêté du 20 décembre 2010 modifié organisant la procédure d'admission en deuxième et troisième années des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme ainsi qu'il suit :
    Bordeaux 1
    Lille-II 1
    Lorraine 1
    Lyon-I 1
    Montpellier-I 1
    Paris-XI 1
    Tours 1

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 152 Ko
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