Arrêté du 31 décembre 2013 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2013-2014

NOR : AFSH1332226A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/12/31/AFSH1332226A/jo/texte
JORF n°0004 du 5 janvier 2014
Texte n° 11

Version initiale



  • Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 31 décembre 2013 :
    Le nombre des étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2013-2014 est fixé à 3 099, répartis entre les établissements suivants :
    Paris 524
    Dont :
    Paris-V 113
    Paris-VI 117
    Paris-VII 105
    Paris-XI 48
    Paris-XII 54
    Paris-XIII 44
    Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines 43
    Aix-Marseille 150
    Amiens 88
    Angers 75
    Antilles-Guyane 5
    Besançon 71
    Bordeaux 136
    Brest 25
    Caen 95
    Auvergne - Clermont-Ferrand-I 91
    Corse 4
    Bourgogne-Dijon 82
    Grenoble-I 97
    La Réunion 6
    Lille 205
    Dont :
    Institut catholique de Lille 10
    Lille-II 195
    Limoges 67
    Lorraine 126
    Lyon-I 168
    Montpellier-I 188
    Nantes 102
    Nice 40
    Nouvelle-Calédonie 2
    Poitiers 72
    Polynésie française 3
    Reims 85
    Rennes-I 85
    Rouen 85
    Saint-Etienne 55
    Strasbourg 122
    Toulouse-III 137
    Tours 108
    Total 3 099
    Lorsque, dans la limite du contingent attribué à chaque unité de formation et de recherche, se trouvent classés en rang utile des étudiants étrangers autres que les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse, une majoration égale au nombre d'étudiants étrangers classés en rang utile peut être effectuée, sans que cette majoration puisse excéder 8 % du contingent initialement fixé.
    A l'université Lyon-I, le contingent initialement attribué est majoré d'un nombre égal à celui des élèves pharmaciens de l'école de santé des armées classés en rang utile dans chacune des unités de formation et de recherche, sans que cette majoration puisse excéder 6 au total. Le calcul du droit à dépassement pour étudiants étrangers doit être effectué préalablement.

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