Arrêté du 31 décembre 2013 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2013-2014

NOR : AFSH1332216A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/12/31/AFSH1332216A/jo/texte
JORF n°0004 du 5 janvier 2014
Texte n° 9

Version initiale



  • Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 31 décembre 2013 :
    Le nombre des étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2013-2014 est fixé à 7 492, répartis entre les établissements suivants :
    Paris 1 529
    Dont :
    Paris-V 351
    Paris-VI 313
    Paris-VII 327
    Paris-XI 130
    Paris-XII 155
    Paris-XIII 138
    Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines 115
    Aix-Marseille 315
    Amiens 192
    Angers 170
    Antilles-Guyane 95
    Besançon 176
    Bordeaux 334
    Brest 171
    Caen 193
    Auvergne - Clermont-Ferrand-I 178
    Corse 25
    Bourgogne-Dijon 214
    Grenoble-I 172
    La Réunion 81
    Lille 552
    Dont :
    Institut catholique de Lille 104
    Lille-II 448
    Limoges 128
    Lorraine 308
    Lyon-I 411
    Montpellier-I 209
    Nantes 218
    Nice 127
    Nouvelle-Calédonie 10
    Poitiers 197
    Polynésie française 19
    Reims 201
    Rennes-I 200
    Rouen 219
    Saint-Etienne 139
    Strasbourg 232
    Toulouse-III 242
    Tours 235
    Total 7 492
    Lorsque, dans la limite du contingent attribué à chaque unité de formation et de recherche, se trouvent classés en rang utile des étudiants étrangers autres que les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse, une majoration égale au nombre d'étudiants étrangers classés en rang utile peut être effectuée, sans que cette majoration puisse excéder 8 % du contingent initialement fixé.
    A l'université Lyon-I, le contingent initialement attribué est majoré d'un nombre égal à celui des élèves médecins de l'école de santé des armées classés en rang utile dans chacune des unités de formation et de recherche, sans que cette majoration puisse excéder 150 au total. Le calcul du droit à dépassement pour étudiants étrangers doit être effectué préalablement.

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