Décret du 2 janvier 2014 portant promotion, nomination, réintégration et affectation d'administrateurs généraux des finances publiques

Version initiale



  • Par décret du Président de la République en date du 2 janvier 2014 :
    Mme Fabienne DUFAY, administratrice générale des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine et nommée déléguée du directeur général des finances publiques pour l'interrégion Sud-Pyrénées.
    M. Alain CHANTEREAU, administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur régional des finances publiques de Franche-Comté et du département du Doubs, est nommé directeur régional des finances publiques de Midi-Pyrénées et du département de la Haute-Garonne.
    M. Olivier SIVIEUDE, administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 2e échelon, chargé de la direction des vérifications nationales et internationales, est affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques.
    Mme Martine VIALLET, administratrice générale des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directrice départementale des finances publiques de l'Ain, est nommée directrice régionale des finances publiques de Franche-Comté et du département du Doubs.
    Mme Danièle MOUGINOT de BLASI, administratrice générale des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directrice départementale des finances publiques de la Charente, est nommée déléguée du directeur général des finances publiques pour l'interrégion Ouest.
    M. Pascal BRESSON, administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques de l'Aisne, est nommé directeur départemental des finances publiques des Pyrénées-Orientales.
    M. Jacques MOLLON, administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, affecté dans le département du Pas-de-Calais, est nommé directeur départemental des finances publiques de l'Aisne.
    M. Gérard POGGIOLI, administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, affecté dans le département de la Haute-Garonne, est nommé directeur départemental des finances publiques de la Dordogne.
    M. Alain MIGNON, administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques de la Manche, est nommé directeur départemental des finances publiques de la Vendée.
    M. Michel ROULET, administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques de la Mayenne, est nommé directeur départemental des finances publiques de la Manche.
    M. Dominique BABEAU, administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques, est nommé directeur départemental des finances publiques de la Mayenne.
    M. Philippe PIGAULT, administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon, affecté à la direction du contrôle fiscal Centre, est promu administrateur général des finances publiques de 1re classe, en application du 1° de l'article 8 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques, et maintenu dans ses fonctions actuelles (cycle 2013, A, 8e tour).
    M. Claude VAUCHOT, administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon, directeur régional des finances publiques de la Martinique, est promu administrateur général des finances publiques de 1re classe, en application du 1° de l'article 8 du décret du 20 février 2009 précité, et maintenu dans ses fonctions actuelles (cycle 2013, A, 9e tour).
    M. Francis BONNET, administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère du budget, est nommé et titularisé dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, en application du 2° de l'article 8 du décret du 20 février 2009 précité, et affecté en qualité de directeur départemental des finances publiques de l'Ain (cycle 2013, B, 2e tour).
    Mme Maxime GAUTHIER, administratrice civile hors classe, affectée à l'administration centrale du ministère du budget, est nommée et titularisée dans le grade d'administratrice générale des finances publiques de 1re classe, en application du 2° de l'article 8 du décret du 20 février 2009 précité, et affectée en qualité de directrice des vérifications nationales et internationales (cycle 2013, B, 3e tour).
    M. Paul YUNTA, administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, affecté dans le département du Val-d'Oise, est nommé directeur départemental des finances publiques de la Meuse.
    Mme Marie-José GUICHANDUT, administratrice générale des finances publiques de classe normale, 5e échelon, directrice départementale des finances publiques du Territoire de Belfort, est nommée directrice départementale des finances publiques de la Charente.
    M. Philippe LEVIN, administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon, affecté dans le département de la Moselle, est nommé directeur départemental des finances publiques du Territoire de Belfort.
    Mme Danièle CONTANT, administratrice générale des finances publiques de classe normale, 4e échelon, affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques, est affectée au service des retraites de l'Etat.
    M. Dominique ALFONSI, administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques, est nommé directeur départemental des finances publiques de la Haute-Saône.
    M. Jean-Michel MORICEAU, administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques, est nommé directeur, chargé de la direction des créances spéciales du Trésor.
    M. William FREVILLE, administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon, affecté dans le département du Puy-de-Dôme, est affecté dans le département du Val-d'Oise.
    M. Patrick PUIGMAL, administrateur des finances publiques territorial de 5e échelon d'Arles (Bouches-du-Rhône), est promu administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade, et maintenu dans ses fonctions actuelles.
    M. Claude PERRONNE, administrateur des finances publiques de 5e échelon, comptable spécialisé de la paierie départementale du Nord, est promu administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade, et maintenu dans ses fonctions actuelles.
    M. Jean-Pierre MALNUIT, administrateur des finances publiques de 5e échelon, contrôleur budgétaire en région Poitou-Charentes, est promu administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade, et maintenu dans ses fonctions actuelles.
    M. Jean-Marc ECOIFFIER, administrateur des finances publiques de 5e échelon en service détaché, est promu administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade, et maintenu en service détaché.
    M. Michel GAUTIER, administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques, est promu administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade, et affecté dans le département de la Haute-Garonne.
    Mme Véronique GABELLE, administratrice des finances publiques de 5e échelon, affectée dans le département du Pas-de-Calais, est promue administratrice générale des finances publiques de classe normale, classée au 4e échelon de ce grade, et affectée dans le département de la Moselle.
    Le classement des administrateurs généraux des finances publiques de 1re classe nommés en application du 2° de l'article 8 du décret n° 2009-208 précité sera déterminé par arrêté du ministre chargé du budget.
    Le cautionnement des comptables ci-dessus désignés est fixé dans les conditions prévues par l'arrêté du 23 novembre 2012 portant fixation des cautionnements à constituer par les comptables de la direction générale des finances publiques.
    Le présent décret prendra effet à compter de la date d'installation des intéressés, qui sera fixée par le directeur général des finances publiques.

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