Décision n° 2013-788 du 18 décembre 2013 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de radio par voie hertzienne en modulation de fréquence intitulé FIP

NOR : CSAC1331977S
JORF n°0002 du 3 janvier 2014
Texte n° 109
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Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France ;
Vu la lettre du ministre de la culture et de la communication relative à l'exercice du droit de priorité en faveur de la société nationale de programme Radio France dans la zone de Toulouse pour la diffusion du programme FIP ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • La société nationale de programme Radio France est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique mentionnée en annexe en vue de l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode analogique intitulé FIP.




  • A N N E X E (*)


    Nom du service : FIP.
    Fréquence : 103,5 MHz.
    Adresse du site : 55, chemin Duroux, Toulouse (31).
    Altitude du site (NGF) : 197 mètres.
    Hauteur d'antenne : 67 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0
    3
    90
    10
    180
    2
    270
    0

    10
    5
    100
    10
    190
    2
    280
    0

    20
    6
    110
    10
    200
    1
    290
    0

    30
    7
    120
    10
    210
    1
    300
    0

    40
    9
    130
    9
    220
    0
    310
    0

    50
    10
    140
    7
    230
    0
    320
    1

    60
    10
    150
    6
    240
    0
    330
    1

    70
    10
    160
    5
    250
    0
    340
    2

    80
    10
    170
    3
    260
    0
    350
    2

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


  • La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 décembre 2013.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck

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