Arrêté du 24 décembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : AFSS1330335A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/12/24/AFSS1330335A/jo/texte
JORF n°0304 du 31 décembre 2013
Texte n° 29

Version initiale


La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E
      PREMIÈRE PARTIE
      (7 inscriptions)


      Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :


      CODE CIP

      PRÉSENTATION

      34009 267 841 0 2

      ELIQUIS 5 mg (apixaban), comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB)

      34009 583 807 3 0

      ELIQUIS 5 mg (apixaban), comprimés pelliculés (B/100) (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB)

      34009 494 785 4 5

      MEDIKINET 5 mg (chlorhydrate de méthylphénidate), gélules à libération modifiée (B/28) (laboratoires HAC PHARMA)

      34009 494 813 8 5

      MEDIKINET 10 mg (chlorhydrate de méthylphénidate), gélules à libération modifiée (B/28) (laboratoires HAC PHARMA)

      34009 494 815 0 7

      MEDIKINET 20 mg (chlorhydrate de méthylphénidate), gélules à libération modifiée (B/28) (laboratoires HAC PHARMA)

      34009 494 817 3 6

      MEDIKINET 30 mg (chlorhydrate de méthylphénidate), gélules à libération modifiée (B/28) (laboratoires HAC PHARMA)

      34009 494 821 0 8

      MEDIKINET 40 mg (chlorhydrate de méthylphénidate), gélules à libération modifiée (B/28) (laboratoires HAC PHARMA)


      DEUXIÈME PARTIE
      (5 modifications)


      Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :


      LIBELLÉS ABROGÉS

      NOUVEAUX LIBELLÉS

      Code CIP

      Libellé

      Code CIP

      Libellé

      34009 556 664 0 0

      CLASTOBAN 300 mg/5 ml (clodronate disodique), solution injectable pour perfusion, 5 ml en ampoule (B/10) (laboratoires BAYER SANTE)

      34009 556 664 0 0

      CLASTOBAN 300 mg/5 ml (clodronate disodique), solution injectable pour perfusion, 5 ml en ampoule (B/10) (laboratoires BIOPROJET PHARMA)

      34009 556 663 4 9

      CLASTOBAN 300 mg/5 ml (clodronate disodique), solution injectable pour perfusion, 5 ml en ampoule (B/5) (laboratoires BAYER SANTE)

      34009 556 663 4 9

      CLASTOBAN 300 mg/5 ml (clodronate disodique), solution injectable pour perfusion, 5 ml en ampoule (B/5) (laboratoires BIOPROJET PHARMA)

      34009 562 397 0 2

      ETHYOL 50 mg/ml (amifostine trihydraté), poudre pour solution pour perfusion, 375 mg en flacon (B/5) (laboratoires GENOPHARM)

      34009 562 397 0 2

      ETHYOL 50 mg/ml (amifostine trihydraté), poudre pour solution pour perfusion, 375 mg en flacon (B/5) (laboratoires BIOPROJET PHARMA)

      34009 558 450 8 9

      ETHYOL 50 mg/ml (amifostine trihydraté), poudre pour solution pour perfusion, 500 mg en flacon (B/3) (laboratoires GENOPHARM)

      34009 558 450 8 9

      ETHYOL 50 mg/ml (amifostine trihydraté), poudre pour solution pour perfusion, 500 mg en flacon (B/3) (laboratoires BIOPROJET PHARMA)

      34009 559 492 6 8

      PHOTOFRIN 75 mg (porfimère sodique), lyophilisat pour usage parentéral (IV) en flacon (B/1) (laboratoires AXCAN PHARMA SAS)

      34009 559 492 6 8

      PHOTOFRIN 75 mg (porfimère sodique), lyophilisat pour usage parentéral (IV) en flacon (B/1) (laboratoires BIOPROJET PHARMA)


Fait le 24 décembre 2013.


La ministre des affaires sociales
et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique
des produits de santé et de la qualité
des pratiques et des soins,
C. Choma
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
T. Wanecq
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
T. Wanecq

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 201,2 Ko
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