Décret du 20 décembre 2013 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

NOR : INTD1240367D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/12/20/INTD1240367D/jo/texte
JORF n°0297 du 22 décembre 2013
Texte n° 19

Version initiale



  • Par décret en date du 20 décembre 2013 :
    ― est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation OVE » ;
    ― sont approuvés les statuts (1) de cette fondation dont le siège est à Vaulx-en-Velin (Rhône).

    (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
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