Arrêté du 28 novembre 2013 portant retrait d'habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption

NOR : MAEF1329731A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/11/28/MAEF1329731A/jo/texte
JORF n°0297 du 22 décembre 2013
Texte n° 2
Version initiale


  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 28 novembre 2013, l'habilitation pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption d'enfants mineurs de quinze ans originaires de Madagascar est retirée à l'association AMADEA, sise 5, rue de la Charente, 16460 Aunac.
    Ce retrait prendra effet à compter de sa publication au Journal officiel de la République française.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 127 Ko
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