Décret du 16 décembre 2013 portant nomination (magistrature)

Version initiale


  • Par décret du Président de la République en date du 16 décembre 2013, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 19 novembre 2013 et du 21 novembre 2013, sont nommés :


    Cour d'appel de Versailles


    Substitute générale chargée du secrétariat général : Mme Laureline DELMOND-PEYREFITTE, substitute du procureur général près ladite cour.


    Cour d'appel de Bordeaux


    Conseillère chargée du secrétariat général : Mme Laurence-Anne LE GALL-MICHEL, conseillère à la cour d'appel de Toulouse.


    Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion


    Substitut général chargé du secrétariat général : M. Philippe FAISANDIER, substitut du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion.


    Administration centrale


    Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice :
    M. Didier PEYRAT, vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre.
    Mme Aline DOMEC, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry, chargée du service du tribunal d'instance d'Evry.
    M. Manuel RUBIO-GULLON, conseiller, chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Douai.
    Mme Vanessa LEPEU, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny.
    A compter du 6 janvier 2014, Mme Myriam ASSOULINE, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil.
    Mme Nadine DEL PIN, juge au tribunal de grande instance de Meaux, effectuera préalablement à son installation, une période de formation de six mois.
    Mme Claire BAYLAC, magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Angoulême, effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quarante jours.

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