Arrêté du 13 novembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : AFSS1329357A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/11/13/AFSS1329357A/jo/texte
JORF n°0293 du 18 décembre 2013
Texte n° 22
Version initiale
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La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E
      (12 inscriptions)


      Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :


      CODE CIP

      PRÉSENTATION

      34009 495 100 5 4

      EVISTA 60 mg (chlorhydrate de raloxifène), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires INTER TRADE PHARMA)

      34009 495 101 1 5

      EVISTA 60 mg (chlorhydrate de raloxifène), comprimés pelliculés (B/84) (laboratoires INTER TRADE PHARMA)

      34009 495 083 3 4

      EVISTA 60 mg (chlorhydrate de raloxifène), comprimés pelliculés (B/84) (laboratoires PHARMA LAB)

      34009 490 188 1 9

      GRANOCYTE 34 millions UI/ml (lénograstim), poudre et solvant pour solution injectable/perfusion, poudre en flacon + 1 ml de solvant en seringue préremplie + 2 aiguilles (B/1) (laboratoires BB FARMA)

      34009 490 193 5 9

      GRANOCYTE 34 millions UI/ml (lénograstim), poudre et solvant pour solution injectable/perfusion, poudre en flacon + 1 ml de solvant en seringue préremplie + aiguilles (B/1) (laboratoires AMBAPHARM)

      34009 495 089 1 4

      KEPPRA 500 mg (lévétiracétam), comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires BB FARMA)

      34009 495 098 0 5

      OPTRUMA 60 mg (chlorhydrate de raloxifène), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires INTER TRADE PHARMA)

      34009 495 099 7 3

      OPTRUMA 60 mg (chlorhydrate de raloxifène), comprimés pelliculés (B/84) (laboratoires INTER TRADE PHARMA)

      34009 495 081 0 5

      OPTRUMA 60 mg (chlorhydrate de raloxifène), comprimés pelliculés (B/84) (laboratoires PHARMA LAB)

      34009 495 095 1 5

      ZYPREXA 10 mg (olanzapine), comprimés enrobés (B/28) (laboratoires INTER TRADE PHARMA)

      34009 495 097 4 4

      ZYPREXA 5 mg (olanzapine), comprimés enrobés (B/28) (laboratoires INTER TRADE PHARMA)

      34009 495 096 8 3

      ZYPREXA 7,5 mg (olanzapine), comprimés enrobés (B/28) (laboratoires INTER TRADE PHARMA)




Fait le 13 novembre 2013.


La ministre des affaires sociales
et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique
des produits de santé et de la qualité
des pratiques et des soins,
C. Choma
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
T. Wanecq
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
T. Wanecq

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