Arrêté du 11 décembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : AFSS1329625A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/12/11/AFSS1329625A/jo/texte
JORF n°0293 du 18 décembre 2013
Texte n° 18
Version initiale
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La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E
      PREMIÈRE PARTIE
      (13 inscriptions)


      Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :


      CODE CIP

      PRÉSENTATION

      34009 395 173 0 8

      FLUCONAZOLE MAJORELLE 150 mg, gélules sous plaquettes thermoformées (B/1) (laboratoires MAJORELLE)

      34009 275 343 6 2

      TELMISARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE ACTAVIS 40 mg/12,5 mg, comprimés (B/30) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)

      34009 275 347 1 3

      TELMISARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE ACTAVIS 40 mg/12,5 mg, comprimés (B/90) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)

      34009 275 369 5 3

      TELMISARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE ACTAVIS 80 mg/12,5 mg, comprimés (B/30) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)

      34009 275 374 9 3

      TELMISARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE ACTAVIS 80 mg/12,5 mg, comprimés (B/90) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)

      34009 275 396 2 6

      TELMISARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE ACTAVIS 80 mg/25 mg, comprimés (B/30) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)

      34009 275 401 6 5

      TELMISARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE ACTAVIS 80 mg/25 mg, comprimés (B/90) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)

      34009 274 686 7 4

      TELMISARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE MYLAN PHARMA 40 mg/12,5 mg, comprimés (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)

      34009 274 691 0 7

      TELMISARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE MYLAN PHARMA 40 mg/12,5 mg, comprimés (B/90) (laboratoires MYLAN SAS)

      34009 274 713 4 6

      TELMISARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE MYLAN PHARMA 80 mg/12,5 mg, comprimés (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)

      34009 274 718 6 5

      TELMISARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE MYLAN PHARMA 80 mg/12,5 mg, comprimés (B/90) (laboratoires MYLAN SAS)

      34009 274 739 3 7

      TELMISARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE MYLAN PHARMA 80 mg/25 mg, comprimés (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)

      34009 274 743 0 9

      TELMISARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE MYLAN PHARMA 80 mg/25 mg, comprimés (B/90) (laboratoires MYLAN SAS)


      SECONDE PARTIE
      (4 modifications)


      Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit. Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être remboursées ou prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.


      LIBELLÉS ABROGÉS

      NOUVEAUX LIBELLÉS

      34009 378 341 6 2

      AZITHROMYCINE BIOGARAN 250 mg, comprimés pelliculés (B/6) (laboratoires BIOGARAN)

      34009 276 465 8 2

      AZITHROMYCINE BIOGARAN 250 mg, comprimés pelliculés (B/6) (laboratoires BIOGARAN)

      34009 372 262 7 1

      GLICLAZIDE BIOGARAN 30 mg, comprimés à libération modifiée (B/180) (laboratoires BIOGARAN)

      34009 372 262 7 1

      GLICLAZIDE SERVIER 30 mg, comprimés à libération modifiée (B/180) (laboratoires SERVIER)

      34009 354 198 9 7

      GLICLAZIDE BIOGARAN 30 mg, comprimés à libération modifiée (B/30) (laboratoires BIOGARAN)

      34009 354 198 9 7

      GLICLAZIDE SERVIER 30 mg, comprimés à libération modifiée (B/30) (laboratoires SERVIER)

      34009 354 200 3 9

      GLICLAZIDE BIOGARAN 30 mg, comprimés à libération modifiée (B/60) (laboratoires BIOGARAN)

      34009 354 200 3 9

      GLICLAZIDE SERVIER 30 mg, comprimés à libération modifiée (B/60) (laboratoires SERVIER)


Fait le 11 décembre 2013.


La ministre des affaires sociales
et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique
des produits de santé et de la qualité
des pratiques et des soins,
C. Choma
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
T. Wanecq
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
T. Wanecq

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