Arrêté du 17 octobre 2013 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil

NOR : PROI1301385A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/10/17/PROI1301385A/jo/texte
JORF n°0292 du 17 décembre 2013
Texte n° 15
Version initiale


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur, du ministre du redressement productif et du ministre de la défense en date du 17 octobre 2013, la commune de Laruns (64440), représentée par son maire, est autorisée à fabriquer l'explosif SECUBEX, destiné à être utilisé aux fins de déclenchement artificiel des avalanches sur le domaine skiable de la station d'Artouste, conformément au PIDA mis à jour le 16 décembre 2012.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 119 Ko
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