Arrêté du 17 octobre 2013 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil

NOR : PROI1231521A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/10/17/PROI1231521A/jo/texte
JORF n°0292 du 17 décembre 2013
Texte n° 14
Version initiale


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur, du ministre du redressement productif et du ministre de la défense en date du 17 octobre 2013, la commune de Porté-Puymorens (66760), représentée par son maire, est autorisée à fabriquer l'explosif SECUBEX, destiné à être utilisé aux fins de déclenchement artificiel des avalanches sur le domaine skiable de cette commune, conformément au PIDA modifié le 10 novembre 2011.

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