Décret du 11 décembre 2013 portant nomination (magistrature)

Version initiale


  • Par décret du Président de la République en date du 11 décembre 2013, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 3 décembre 2013 et du 5 décembre 2013, sont nommés :


    Cour d'appel de Paris


    Président de chambre : M. David PEYRON, premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
    Présidente de la chambre de l'instruction : Mme Marie-Hélène HEYTE, substitute du procureur général près la cour d'appel d'Agen.
    Conseillers :
    Mme Françoise LUCAT, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
    M. Thierry MONTFORT, vice-président au tribunal de grande instance de Grasse.
    Mme Agnès BODARD, conseiller référendaire à la Cour de cassation.
    Mme Brigitte BOULOUIS, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
    Mme Nathalie DUTARTRE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
    Mme Marie-Brigitte FREMONT-VALETTE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse chargée du service du tribunal d'instance d'Antibes.
    Mme Françoise MERY-DUJARDIN, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre.
    Mme Isabelle DELAQUYS, vice-présidente au tribunal de grande instance de Libourne chargée du service du tribunal d'instance de Libourne.
    Vice-présidentes placées auprès du premier président :
    Mme Caroline LUZUY, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Meaux.
    Mme Marie-Liesse ROGER-GUINAMANT, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
    Mme Céline HILDENBRANDT, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
    Avocats généraux :
    M. Philibert DEMORY, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bobigny.
    Mme Anne KOSTOMAROFF, procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Bobigny.
    Mme Naïma DATOU-SAID-RUDLOFF, procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Versailles.
    Mme Françoise TRAVAILLOT, procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Créteil.
    M. Jean-Michel ALDEBERT, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Créteil.
    M. Marc BRISSET-FOUCAULT, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles.
    Mme Annabel ESCLAPEZ, substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Toulouse.


    Tribunal de grande instance de Paris


    Premières vice-présidentes :
    Mme Nicole SCHVESTER-COCHET, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
    Mme Sabine FAIVRE, conseillère à la cour d'appel de Versailles.
    Premier vice-président adjoint : M. Renaud SALOMON, conseiller référendaire à la Cour de cassation.
    Vice-présidents :
    M. Dominique GILLES, vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse.
    Mme Céline BALLERINI-BOURA, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry.
    Mme Fabienne SCHALLER, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
    Mme Bérangère MEURANT, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
    Mme Lucie FURMANIAK-MODRZYK, vice-présidente, est déchargée du service du tribunal de police de Paris.
    Vice-présidentes chargées de l'instruction :
    Mme Isabelle RICH-FLAMENT, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise.
    Mme Raphaëlle AGENIE, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny.
    Mme Armelle BRIAND, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre.
    Mme Delphine MAGNIER de MAISONNEUVE GROBON-de BOISHEBERT, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Versailles.
    Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement : Mme Karine MANACH, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
    Juge : Mme Maryam MEHRABI, juge au tribunal de grande instance de Créteil.
    Première vice-procureure : Mme Brigitte PAPLORAY-RAYNAUD, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
    Vice-procureurs de la République :
    Mme Viviane LYON-CAEN-VOILLEMOT, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Versailles.
    Mme Béatrice BRUGERE-du PRE de SAINT MAUR, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Versailles.
    Mme Line BONNET-MATHIS, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
    M. Guillaume MAIGRET, substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Douai.
    Mme Delphine REYGROBELLET, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
    Mme Christiane DURAND-DUPLOUYE, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Créteil.
    M. Frédéric TRINH, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.


    Substituts du procureur de la République


    M. Olivier PECORARI, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mamoudzou.
    Mme Audrey NIELSEN, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.


    Tribunal de grande instance d'Auxerre


    Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Isabelle CHUILON, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Rodez.


    Tribunal de grande instance de Bobigny


    Premiers vice-présidents :
    M. Dominique PAUTHE, vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
    M. Patrick HENRIOT, substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris.
    Première vice-présidente adjointe : Mme Marie-Françoise VERDUN, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
    Vice-présidents :
    M. Charles MOSCARA, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.
    Mme Nadine HOUALLA, juge au tribunal de grande instance d'Evry.
    Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Sonia MOURAS, juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre.
    Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Ouen : M. Jean-Yves PINOY, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
    Juge d'instruction : M. Jacques MARTINON, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Senlis.
    Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bobigny : Mme Sophie BOURLA-OHNONA, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Auxerre.
    Procureurs de la République adjoint :
    M. Eric MAITREPIERRE, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
    Mme Catherine MONNET-BRUSAFERRO, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lyon.
    Vice-procureurs de la République :
    M. Guillaume LEFEVRE-PONTALIS, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
    M. Saïd OURIACHI, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.


    Tribunal de grande instance de Créteil


    Première vice-présidente adjointe : Mme Sylvie GAGNARD, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
    Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Marie COMPERE, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
    Procureurs de la République adjoints :
    M. Jean-Philippe MESCLE, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nice.
    Mme Claude BITTER, conseillère à la cour d'appel de Paris.
    Mme Françoise CHAPONNEAUX, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
    Vice-procureurs de la République :
    Mme Audrey FARRUGIA, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
    M. Eric NEVEU, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.


    Tribunal de grande instance d'Evry


    Vice-présidents :
    M. Jean-Loup CHANAL, vice-président au tribunal de grande instance de Créteil.
    Mme Téodora PETROVA, juge au tribunal de grande instance de Bobigny.
    Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge : Mme Cécile BOICHOT, juge au tribunal de grande instance de Melun chargée du service du tribunal d'instance de Melun.
    Vice-procureure de la République : Mme Cathy PAJON, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.


    Tribunal de grande instance de Meaux


    Vice-présidente : Mme Olivera DJUKIC, juge au tribunal de grande instance de Bobigny.
    Vice-président chargé de l'instruction : M. Brice HANSEMANN, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre.


    Tribunal de grande instance de Melun


    Première vice-présidente : Mme Sandra VIET-DUPONT, conseillère à la cour d'appel de Paris.
    Vice-procureure de la République : Mme Emilie GOYET, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux.


    Cour d'appel de Versailles


    Présidente de chambre : Mme Véronique BOISSELET, conseillère à la cour d'appel de Rouen.
    Président de la chambre de l'instruction : M. Yves PALERMO-CHEVILLARD, conseiller à la cour d'appel de Toulouse.
    Conseillers :
    Mme Pascaline CHAMBONCEL-SALIGUE, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
    M. Philippe BOUSSAND, vice-président au tribunal de grande instance de Versailles.
    Mme Elisabeth MONDESERT-WATRELOT, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Versailles.
    Mme Maïte GRISON-PASCAIL, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre.
    Mme Sylvie DAUNIS, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre.
    Vice-présidentes placées auprès du premier président :
    Mme Ankeara KALY, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
    Mme Marine RAMSPACHER, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Versailles.
    Mme Juliette LANCON, juge au tribunal de grande instance de Paris.
    Avocate générale : Mme Myriam QUEMENER, procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Créteil.
    Substitute du procureur général : Mme Catherine SORITA-MINARD, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.


    Tribunal de grande instance de Chartres


    Procureur de la République adjoint : M. Olivier ZAMPHIROFF, vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse.


    Tribunal de grande instance de Nanterre


    Vice-présidents :
    Mme Agnès COCHET-MARCADE, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
    Mme Inès DA CAMARA-CHEVILLARD, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles.
    Mme Bénédicte PEYRAMAURE-DJIKPA, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
    M. Jean-Paul THEBAULT, vice-président au tribunal de grande instance de Senlis chargé du service du tribunal d'instance de Senlis.
    Vice-présidents chargés de l'instruction :
    Mme Béatrice PICARDAT, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny.
    M. Guillaume PORTENSEIGNE, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
    Mme Aurélie LESAGE, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
    Juge des enfants : Mme Delphine BLOT, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille.
    Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général : M. Nicolas BARRET, vice-procureur de la République près ledit tribunal.
    Vice-procureurs de la République :
    M. Daniel CHADEVILLE, magistrat du premier grade placé en position de disponibilité.
    Mme Gonca MURAT, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Poitiers.


    Tribunal de grande instance de Pontoise


    Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Camille SIMON-KOLLER, magistrate du premier grade placée en position de congé parental.
    Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Emmanuelle FRAYSSE, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
    Procureure de la République adjointe : Mme Dorothée BONNE-DARD, procureure de la République près le tribunal de grande instance de Briey.


    Tribunal de grande instance de Versailles


    Vice-présidente : Mme Angélique HEIDSIECK, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Douai.
    Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Nadiège PEQUIGNOT, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Rennes.
    Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Carole MENDOZA, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement.
    Juge des enfants : Mme Céline BESNARD, juge des enfants au tribunal de grande instance de Troyes.
    Juge d'instruction : Mme Anne COURCET, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles.
    Procureurs de la République adjoint :
    M. Philippe FERLET, substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris.
    M. François VAISSETTE, substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris.
    Mme Francine CAPERAN, substitute du procureur général près la cour d'appel de Lyon.
    Première vice-procureure : Mme Catherine RECHTER-HENRY, conseillère à la cour d'appel de Paris.
    Vice-procureurs de la République :
    Mme Caroline DUPUY-AUBAS, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
    Mme Aline EMPTAZ, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil.
    Mme Céline GARRIGUES, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
    M. Marc REYMONDET, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.


    Cour d'appel d'Agen


    Substitut du procureur général : M. Antoine LEROY, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne.


    Tribunal de grande instance d'Agen


    Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Nelly GIFFARD-MOUCHE, magistrate du premier grade placée en position de congé parental.
    Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Agen : Mme Patricia JULIEN-COLOMBET, juge des enfants au tribunal de grande instance de Bergerac.


    Tribunal de grande instance d'Auch


    Vice-présidente : Mme Aude CARASSOU, juge au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse.


    Cour d'appel d'Aix-en-Provence


    Conseillers :
    Mme Michèle CUTAJAR, vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon chargée du service du tribunal d'instance de Toulon.
    M. Martin DELAGE, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
    Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Sandrine LADEGAILLERIE, juge au tribunal de grande instance de Marseille.
    Juge placée auprès du premier président : Mme Louise de BECHILLON, juge des enfants au tribunal de grande instance de Belfort.


    Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence


    Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Aix en Provence : Mme Bénédicte SCELLE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille.


    Tribunal de grande instance de Grasse


    Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer : Mme Valérie CHARLES, juge au tribunal de grande instance de Nice.


    Tribunal de grande instance de Marseille


    Vice-présidente : Mme Marion MENOT, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.
    Première vice-procureure : Mme Brigitte SOLER-LANFRANCHI, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse.
    Vice-procureures de la République :
    Mme Sylvie MARCHELLI, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon.
    Mme Sandrine ROYANT, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon.


    Tribunal de grande instance de Toulon


    Juge chargée du service du tribunal d'instance de Toulon : Mme Sonia SERPOLLET, avocate.
    Mme Sonia SERPOLLET effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


    Cour d'appel d'Amiens


    Présidente de chambre : Mme Marguerite-Marie MARION, conseillère à la cour d'appel de Paris.
    Conseillère : Mme Odile RIMBEUF-GREVIN, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Amiens.
    Avocat général : M. Dominique TAILHARDAT, substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai.


    Tribunal de grande instance d'Amiens


    Première vice-présidente : Mme Catherine DUCHENE-PIET, conseillère à la cour d'appel d'Amiens.
    Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Dominique BIBAL-SERY, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris.


    Tribunal de grande instance de Beauvais


    Vice-procureure de la République : Mme Delphine RAECKELBOOM, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.


    Tribunal de grande instance de Compiègne


    Vice-procureure de la République : Mme Julia SCHMOLL, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.


    Tribunal de grande instance de Senlis


    Juge chargée du service du tribunal d'instance de Senlis : Mme Isabelle TRICOCHE, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen.


    Cour d'appel d'Angers


    Conseiller : M. Frédéric CHALAMET, président du tribunal de grande instance d'Alençon.


    Tribunal de grande instance du Mans


    Juge : Mme Morgane ROLLAND, magistrate du second grade placée en position de congé parental.


    Cour d'appel de Bastia
    Tribunal de grande instance d'Ajaccio


    Juge des enfants : Mme Christelle-Claire CELLIER, juge d'instruction au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay.


    Cour d'appel de Besançon


    Conseillère chargée du secrétariat général : Mme Odile LEGRAND-MANSION, vice-présidente au tribunal de grande instance de Dijon.
    Conseillère : Mme Martine DERAY, conseillère chargée du secrétariat général à ladite cour.


    Tribunal de grande instance de Besançon


    Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Besançon : M. Olivier MOLIN, vice-président au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier.


    Cour d'appel de Bordeaux


    Présidente de chambre : Mme Elisabeth LARSABAL-LE ROUX, présidente de chambre à la cour d'appel de Poitiers.
    Conseillère : Mme Véronique-Anne LEBRETON, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Bordeaux.


    Tribunal de grande instance de Bordeaux


    Vice-président : M. Philippe MAO, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Castres.
    Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Pascale SEURIN-FOUQUET, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Agen chargée du service du tribunal d'instance d'Agen.
    Procureur de la République adjoint : M. Olivier ETIENNE, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône.
    Vice-procureure de la République : Mme Caroline CHASSAIN, vice-procureure de la République chargée du secrétariat général près le tribunal de grande instance de Nanterre.


    Tribunal de grande instance de Périgueux


    Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Isabelle GARDRAT, vice-présidente au tribunal de grande instance de Tarbes.


    Cour d'appel de Bourges


    Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Pascale BALLERAT, juge au tribunal de grande instance de Bourges.


    Tribunal de grande instance de Bourges


    Mme Sylvie BARUCCO, vice-présidente, est chargée des fonctions de l'instruction.


    Cour d'appel de Caen


    Conseillère : Mme Antoinette LEPELTIER-DUREL, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
    Avocat général : M. Jacky COULON, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nantes.


    Tribunal de grande instance de Caen


    Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Marie-Thérèse POISSONNIER-COULON, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon.
    Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Caen : Mme Séverine COURAYE du PARC, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen.


    Cour d'appel de Chambéry


    Avocat général : M. Bernard BEFFY, procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe.


    Tribunal de grande instance de Bonneville


    Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Valentine de MONTGOLFIER, magistrate du premier grade placée en position de congé parental.


    Cour d'appel de Colmar


    Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général : Mme Nathalie KIELWASSER, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg.


    Tribunal de grande instance de Mulhouse


    Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants, à compter du 9 mars 2014 : Mme Anne GALLIATH-SENSER, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
    Vice-président chargé l'application des peines : M. Marc BOEHRER, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Mamoudzou.


    Tribunal de grande instance de Strasbourg


    Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Philippe ERTLE, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.


    Cour d'appel de Dijon


    Présidente de chambre : Mme Claire MONTPIED, conseillère à la cour d'appel de Paris.


    Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône


    M. Stéphane THERME, vice-président, est déchargé des fonctions de l'application des peines.
    Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Laurianne BAILLARGEAUX, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dijon.


    Tribunal de grande instance de Dijon


    Vice-présidentes :
    Mme Bénédicte KUENTZ, juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône.
    Mme Sandrine DAVIOT, juge au tribunal de grande instance de Besançon.
    Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Constance de FRANCESCHI, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chartres.


    Cour d'appel de Douai


    Présidente de chambre : Mme Isabelle SEYNAVE-CHASSARD, conseillère à la cour d'appel de Poitiers.
    Président de la chambre de l'instruction : M. Olivier DEPARIS, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
    Conseillère chargée du secrétariat général : Mme Vinciane de JONGH, vice-présidente placée auprès du premier président à ladite cour.
    Conseillères :
    Mme Michèle LEFEUVRE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne sur Mer.
    Mme Emmanuelle DESVALOIS, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lille.
    Avocat général : M. Philippe QUINQUET de MONJOUR, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
    Substitut général chargé du secrétariat général : M. Alain LEROUX, substitut du procureur général près ladite cour.
    Substitute du procureur général : Mme Virginie VALTON, vice-présidente au tribunal de grande instance de Béthune.
    Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général : Mme Florence CLUYTENS, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille.


    Tribunal de grande instance d'Arras


    Vice-présidente : Mme Sophie CHOUNAVELLE, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille.
    Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Cécile MAMELIN-BREFORT, vice-présidente au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance de Béthune.
    Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Arras : Mme Nathalie BUJACOUX, vice-présidente au tribunal de grande instance du Mans.


    Tribunal de grande instance de Béthune


    Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Stéphanie MENARD-CICZORA, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Omer.
    Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Béthune : Mme Aurélie LE FALC'HER, juge au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Roubaix.


    Tribunal de grande instance de Douai


    Vice-présidente : Mme Valérie LACAM, juge au tribunal de grande instance d'Arras chargée du service du tribunal d'instance d'Arras.
    Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Julien PAUL, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Arras.


    Tribunal de grande instance de Dunkerque


    Vice-présidente : Mme Anne-Sophie de BRIER, juge au tribunal de grande instance de Valenciennes chargée du service du tribunal d'instance de Valenciennes.


    Tribunal de grande instance de Lille


    Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Christine BLANC, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Béthune.
    Vice-président chargé de l'instruction : M. Pascal GASTINEAU, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Arras.
    Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Roubaix : Mme Alice LAPLUME, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny.
    Juge de l'application des peines : Mme Eve POTTIER, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai.
    Premier vice-procureur : M. Patrick COUSINARD, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.


    Tribunal de grande instance de Saint-Omer


    Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Anne-Florence SPILETTE, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille.


    Cour d'appel de Lyon


    Vice-présidents placés auprès du premier président :
    Mme Nabila BOUCHENTOUF, juge au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Lyon.
    Mme Célia ESCOFFIER, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lyon.
    M. Frédéric BLANC, juge au tribunal de grande instance de Grenoble.


    Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse


    Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nantua : Mme Nathalie LAURENT, juge au tribunal de grande instance de Lyon.


    Tribunal de grande instance de Lyon


    Vice-présidente : Mme Christiane LE RUDULIER-MICAL, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon.
    Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Stéphanie ROBIN, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon.
    Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Catherine CHANEZ-de BALMANN, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon.
    Juge de l'application des peines, à compter du 1er avril 2014 : Mme Hanène ROMDHANE, magistrate du second grade placée en position de congé parental.


    Tribunal de grande instance de Saint-Etienne


    M. Jean-Jacques BAGUR, vice-président, est déchargé du service du tribunal d'instance de Saint Etienne.
    Mme Sylvie ARBAULT, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des enfants, et chargée du service du tribunal d'instance de Saint Etienne.


    Cour d'appel de Metz


    Présidentes de chambre :
    Mme Clarisse SCHIRER, conseillère à la cour d'appel de Colmar.
    Mme Christine LEFEBVRE-CAPITAINE, conseiller référendaire à la Cour de cassation.


    Cour d'appel de Montpellier


    Président de chambre : M. Jean-Claude DJIKNAVORIAN, conseiller à la cour d'appel d'Aix en Provence.
    Conseillère : Mme Isabelle TEISSONNIERE-ROUGIER, vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier chargée du service du tribunal d'instance de Montpellier.


    Tribunal de grande instance de Béziers


    Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Sylvie DUEZ, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Narbonne.


    Tribunal de grande instance de Montpellier


    Vice-présidents :
    M. Laurent FABRE, vice-président chargé l'application des peines au tribunal de grande instance de Nîmes.
    Mme Elisabeth CHAUVET, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nîmes.
    Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Michelle TORRECILLAS-CAMINADA, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Mulhouse.
    Vice-procureure de la République : Mme Béatrice PASTOUT-DENJEAN, vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier.


    Tribunal de grande instance de Narbonne


    Mme Sabine PEYROU, vice-présidente, est déchargée des fonctions de l'instruction.
    Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Colette MALICK-PERRAULT, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Foix.


    Tribunal de grande instance de Rodez


    Substitut du procureur de la République : M. Cherif CHABBI, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier.


    Cour d'appel de Nancy
    Tribunal de grande instance d'Epinal


    Vice-procureur de la République : M. Vincent LEGAUT, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.


    Cour d'appel de Nîmes


    Président de chambre : M. André JACQUOT, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.


    Tribunal de grande instance d'Avignon


    M. Guillaume FAUVET, vice-président au tribunal de grande instance d'Avignon, est déchargé du service du tribunal d'instance d'Avignon, et chargé du service du tribunal d'instance de Pertuis.


    Tribunal de grande instance de Nîmes


    Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Ghislaine ROQUE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Tarascon.
    Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Nathalie DEBUIRE, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Montpellier.
    Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Florence SYLVESTRE, juge au tribunal de grande instance de Nantes.
    M. Johan DENIS, juge, est déchargé des fonctions de l'instruction.
    Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nîmes : Mme Aude MORALES, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes.


    Cour d'appel d'Orléans


    Président de chambre : M. François GIACOMONI, premier vice-président au tribunal de grande instance de Melun.
    Conseillère : Mme Sophie MENEAU-BRETEAU, vice-présidente au tribunal de grande instance de Fort-de-France.


    Tribunal de grande instance de Blois


    Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Mathieu RENAUDIN, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans.


    Tribunal de grande instance d'Orléans


    Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Nathalie MICHEL-TORTORICI, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans.
    Vice-procureurs de la République :
    Mme Ferréole DELONS-EVESQUE, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
    M. Jean-Dominique TRIPPIER, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours.


    Tribunal de grande instance de Tours


    Vice-procureurs de la République :
    M. Benoit BERNARD, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valence.
    A compter du 1er février 2014, M. Xavier LORRAIN, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers.


    Cour d'appel de Pau


    Conseillères :
    Mme Marie-Noëlle TOULAS-TUFNELL, conseillère à la cour d'appel de Toulouse.
    Mme Christine CATUGIER, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Auch.
    Substitute placée auprès du procureur général, à compter du 9 avril 2014 : Mme Jeanne CHADEYRON-FRANCOIS, magistrate du second grade placée en position de congé parental.


    Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan


    M. David LAUNOIS, vice-président, est déchargé des fonctions de l'instruction.


    Cour d'appel de Poitiers


    Président de chambre : M. Eric VEYSSIERE, conseiller à la cour d'appel de Bordeaux.
    Conseiller : M. Jean-Michel AUGUSTIN, vice-président au tribunal de grande instance de Tours chargé du service du tribunal d'instance de Tours.
    Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Estelle LAFOND, juge au tribunal de grande instance de Poitiers.


    Tribunal de grande instance de Poitiers


    Juge : Mme Alice LECLERCQ, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux.
    Vice-procureur de la République : M. Jean LACOTTE, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours.


    Cour d'appel de Reims


    Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Charline RAT, juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne.


    Tribunal de grande instance de Reims


    Vice-procureure de la République : Mme Marion BRULEZ, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Mulhouse.


    Cour d'appel de Rennes


    Conseillères :
    Mme Nadine MARIE, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Agen.
    Mme Véronique DANIEL, vice-présidente au tribunal de grande instance de Rennes.
    Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Clara PERRIN, juge au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc.
    Substitute du procureur général : Mme Florence LECOQ, procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire.
    Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général : M. Yann LE BRIS, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo.


    Tribunal de grande instance de Nantes


    Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Marie-Thérèse MONCHY-DUBUIS, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Cayenne.


    Tribunal de grande instance de Rennes


    Vice-présidente : Mme Guillemette ROUSSELLIER, magistrate du premier grade placée en position de congé parental.
    Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Catherine COTTERET-DENOUAL, conseillère à la cour d'appel de Rennes.
    Juge : M. Yoann WOLFF, juge au tribunal de grande instance d'Amiens chargé du service du tribunal d'instance d'Amiens.
    Juge des enfants : Mme Isabelle RATHOUIS-WOLFF, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens.
    Vice-procureure de la République : Mme Anne FOURMEL, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.


    Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc


    Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint Brieuc : M. Christophe LATIL, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes.
    Vice-procureur de la République : M. Antoine LOUSSOT, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.


    Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire


    Substitute du procureur de la République : Mme Fabienne BASSET, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cherbourg.


    Cour d'appel de Riom


    Conseiller : M. Daniel ACQUARONE, vice-président au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand.
    Vice-président placé auprès du premier président : M. Cédric BOCHEREAU, juge au tribunal de grande instance de Montluçon chargé du service du tribunal d'instance de Montluçon.


    Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand


    Procureur de la République adjoint : M. Hervé LHOMME, substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry.


    Cour d'appel de Rouen


    Conseillère chargée du secrétariat général : Mme Stéphanie CLAUSS, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evreux.
    Conseillère : Mme Graziella HAUDUIN, conseillère à la cour d'appel d'Amiens.
    Substitute du procureur général : Mme Valérie de SAINT-FELIX, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance du Havre.


    Tribunal de grande instance d'Evreux


    Vice-présidente : Mme Marie-Noël COTTART-DURAND, juge au tribunal de grande instance de Beauvais.


    Tribunal de grande instance de Rouen


    Vice-présidente : Mme Isabelle HUVEY-MONTEILS, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.


    Cour d'appel de Toulouse


    Substitut général chargé du secrétariat général : M. Gilles NEYRAND, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
    Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général : Mme Géraldine LABIALLE, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse.


    Tribunal de grande instance de Castres


    Vice-procureurs de la République :
    M. Emmanuel ABENTIN, juge des enfants au tribunal de grande instance de Montauban.
    Mme Charlotte BELUET, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albi.


    Tribunal de grande instance de Foix


    Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Béatrice NUYENS-CURVALE, juge au tribunal de grande instance de Castres.


    Tribunal de grande instance de Montauban


    Juge des enfants : Mme Mélanie RAINSART, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse.


    Tribunal de grande instance de Toulouse


    Vice-présidente chargée du secrétariat général : Mme Marianne DOUCHEZ-BOUCARD, vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse.
    Vice-présidente : Mme Anne du MESNIL-ADELEE-DUFAU, conseillère à la cour d'appel d'Angers.
    Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse : Mme Pascale MARFAING, vice-présidente au tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde.
    Juge : Mme Carole LOUIS, juge au tribunal de grande instance de Carcassonne.
    Vice-procureurs de la République :
    Mme Elodie MALASSIS, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
    M. Fabrice VETU, juge au tribunal de grande instance de Narbonne.


    Cour d'appel de Basse-Terre
    Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre


    Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Yolande MESSAND-RENOUX, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise.


    Cour d'appel de Cayenne


    Conseillère : Mme Sylvie COLLIERE-LAVIELLE, conseillère à la cour d'appel de Nîmes.


    Cour d'appel de Fort-de-France


    Conseillère chargée du secrétariat général : Mme Nathalie DELPEY-CORBAUX, conseillère à ladite cour.


    Tribunal de grande instance de Fort-de-France


    Vice-procureure de la République : Mme Carole WOJTAS-DEGOIX, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.


    Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
    Tribunal de grande instance de Mamoudzou


    Juge d'instruction : Mme Sylvie ROY, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun.
    Substitute du procureur de la République : Mme Laurence PRAMPART, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry.


    Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion


    Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Sylvie CACHET, vice-présidente au tribunal de grande instance de Mâcon.


    Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion


    Juge des enfants : Mme Valérie SAGNE, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.


    Cour d'appel de Papeete
    Tribunal de première instance de Papeete


    Juge : Mme Céline AZEMA, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Agen.
    Vice-procureure de la République : Mme Monique ROUZAUD, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.


    Administration centrale


    Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice :
    M. Christian VENNETIER, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux.
    A compter du 1er janvier 2014, M. Cyril LACOMBE, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Chartres.
    A compter du 6 janvier 2014 :
    Mme Caroline GONTRAN, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre.
    Mme Laëtitia BRUNIN, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre.
    M. Damien CUVILLIER, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille.
    M. Damien MARTINELLI, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille.
    Mme Virginie BROT-MARTINELLI, juge au tribunal de grande instance de Marseille.
    Mme Catherine LEVY-RAYNOUARD, juge au tribunal de grande instance de Paris.
    Mme Laëtitia COSTANTINI, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
    Mme Frédérique DALLE, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
    Mme Ombeline LE MESLE-MAHUZIER, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil.
    Mme Aurélie POIRIER, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evry.
    Mme Marie-Valérie ALBERT, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
    Mme Marguerite AURENCHE, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
    Mme Alexia BELLONE, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
    M. Haffide BOULAKRAS, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
    Mme Sandrine BOURDIN, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
    Mme Céline CHERON, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
    Mme Deborah CORICON, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.
    Mme Florence CROIZE, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
    M. Stéphane DUPRAZ, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
    Mme Solène BELAOUAR-FAOU, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
    Mme Assemaa FLAYOU, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
    M. Adrien FLESCH, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
    Mme Soisic FLOURIOT, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles.
    Mme Anne-Lyse JARTHON, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
    Mme Pauline JOLIVET, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
    Mme Laure MACKOWIAK, juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement.
    M. Jean-François MELLET, juge des enfants au tribunal de grande instance de Rouen.
    M. Charles MOYNOT, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
    Mme Diane NGOMSIK-KAMGANG, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
    M. Julien QUERE, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
    Mme Alexandra SAVIE, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
    Mme Elise TREGUER, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
    M. Jérôme DUPRE, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
    Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 6 janvier 2014 :
    Mme Anne-Laure DESHAYES, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
    M. Pascal MONTFORT, juge au tribunal de grande instance de Bobigny.
    Mme Isabelle PAULIK, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon.


    Inspection générale des services judiciaires


    Inspecteur général adjoint des services judiciaires, à compter du 6 janvier 2014 : M. Jean-Paul VALAT, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Versailles.
    Sont élevés au premier grade :
    Mme Audrey BOITAUD-DERIEUX,
    M. Benoît CHAMOUARD,
    M. Jean-Jacques FRION,
    M. Pierre ROUVIERE,
    M. François LE MASNE de CHERMONT,
    M. Erick MARTINVILLE,
    M. Luc BRIAND,
    M. Stephen ALMASEANU
    M. Loïc ABRIAL,
    M. Eric BELFAYOL,
    Mme Alexandra VAILLANT,
    M. Emmanuel GOYON,
    M. Hervé HENRION,
    magistrats du second grade placés en position de service détaché.
    La dispense prévue aux articles L. 111-10, L. 111-11 et R. 111-3 du code de l'organisation judiciaire est accordée à :
    M. Claude GRELLIER, conseiller à la Cour de cassation, et à Mme Janine DRAI, conseiller à ladite cour.
    M. Nicolas BARRET, vice-procureur chargé du secrétariat général près le tribunal de grande instance de Nanterre, et à Mme Estelle MOREAU, vice-président audit tribunal.
    M. Vincent LEGAUT, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal, et à Mme Nathalie BRETILLOT, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Epinal chargée du service du tribunal d'instance d'Epinal.
    M. Yoann WOLFF, juge au tribunal de grande instance de Rennes, et à Mme Isabelle RATHOUIS-WOLFF, juge des enfants audit tribunal.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 510,7 Ko
Retourner en haut de la page