Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) (rectificatif)

NOR : INTD1312013Z
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/12/4/INTD1312013Z/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/12/4/2013-1113R1/jo/texte
JORF n°0290 du 14 décembre 2013
Texte n° 12

Version initiale



  • Rectificatif au Journal officiel du 6 décembre 2013, édition électronique, texte n° 17, et édition papier, page 19892, 2e colonne, annexe, article R. 511-12, 2°, a :
    Au lieu de : « a) Matraques de type "bâton de défense ” ou "tonfa” ; »,
    Lire : « a) Matraques de type "bâton de défense” ou "tonfa”, matraques ou tonfas télescopiques ; ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 137,8 Ko
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