Arrêté du 3 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

NOR : ETSD1329222A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/12/3/ETSD1329222A/jo/texte
JORF n°0289 du 13 décembre 2013
Texte n° 42
Version initiale


Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6111-1 et L. 6421-1 ;
Vu le décret n° 2005-545 du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification professionnelle auprès du ministre chargé de la formation professionnelle ;
Vu l'arrêté du 19 novembre 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 18 octobre 2013,
Arrête :


  • A l'article 1er de l'arrêté du 19 novembre 2013 susvisé, il est inséré dans le tableau, au niveau V, à la sixième ligne, la ligne suivante ainsi rédigée :


    V

    Assistant(e) maternel(le)/Garde d'enfants

    330t

    3 ans

    IPERIA l'institut


  • Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 décembre 2013.


Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la sous-direction
des politiques de formation et du contrôle
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
J.-M. Huart

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